DATES 1876 Avril Id. Id. Pages rale relative à l'émission et au que.. 12 Loi sur les dépenses et les recettes 14 ARRÊTÉ relatif à la police de la voie 15 Loi affectant à l'Hospice général, à 260 264 268 cantonale des aliénés différentes sommes à prendre sur les fonds 270 Id. 15 Loi sur l'organisation du corps des Genève. ... 273 Id. Id. Id. Id. 18 ARRÊTÉ approuvant des modifica- 18 ARRÊTE révoquant M. Fournier, 18 ARRÊTÉ approuvant l'élection de 18 ARRÊTÉ approuvant le compte rendu 277 279 281 DATES Pages 1876 Avril Id. Id. Id. Id. de la Direction de l'église et de 18 ARRÊTÉ approuvant le compte rendu 19 Loi accordant une pension à M. 19 Lor fixant le nombre des pasteurs, 21 ARRÊTÉ autorisant la collecte an- 22 ARRÊTÉ clôturant les listes électora la votation fédérale du 23 avril 1876 .... 282 283 284 287 293 294 Id. 23 PROCLAMATION du Conseil d'Etat.. 296 28 ARRÊTÉ exemptant divers legs des 302 Id. 29 Loi sur une expropriation dans la 304 Mai 2 ARRÊTÉ exemptant la Commune du DATES Pages 1876 Mai Id. Id. Id. droits de succession sur un legs à 2 ARRÊTÉ validant l'élection de M. 2 ARRÊTÉ validant l'élection de M. J. 2 ARRETE validant l'élection de cinq 2 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- mutation.... Id. 2 ARRÊTÉ autorisant M. A. Rufenacht Id. Id. Id. Id. à exécuter divers travaux au dé- 2 ARRÊTÉ exemptant la ville de Ge- 2 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 3 Lor modifiant l'organisation judi ciaire.... 5 ARRÊTÉ relatif à la remise de l'é 311 313 314 316 318 320 322 324 329 DATES Pages 1876 Mai glise catholique et du presbytère 5 ARRÊTÉ validant l'élection de trois tif de la fondation dite de la .... 335 Id. Id. Id. Id. 337 Id. 6 ARRÊTÉ concernant les fonctions 338 Id. 340 9 ARRÊTÉ validant l'Election d'un 12 ARRÊTÉ concernant un nom de rue. 12 PRESTATION de serment de M. Tha 341 342 buis, Alfred, en qualité d'avocat. 344 15 Lor concernant les fonctions des autorités judiciaires... 345 Id. 15 NOMINATION de la Commission de grâce. 347 Id. 15 NOMINATION de la Commission des 15 NOMINATION de la Commission taxa- 16 ARRÊTÉ validant l'élection de cinq 350 351 DATES 1876 Mai Id. Id. Id. Id. Id. Id. Pages Conseil municipal de la Com- 16 ARRÊTÉ concernant la remise de ... 16 ARRÊTÉ exemptant des droits de 16 ARRÊTÉ autorisant M. Steiger à re- nève, la Société la Garantie gé- 20 ARRÊTÉ révoquant M. François Du- 353 355 356 358 359 20 Avis aux électeurs appelés à prendre 20 ARRÊTÉ désignant les Membres de la Commission électorale chargée de 363 |