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LoI concédant le terrain qui en-
toure le Conservatoire de musi-

sur l'Instruction publique du 19 octobre 1872. ... .. ... .. .. . ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications. ... ... . ARRÊTÉ exemptant la Commune des Eaux-Vives du paiement des droits de mutation ........... ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à l'Hospice général un terrain sis au Petit-Saconnex, en vue de la construction d'un bâtiment destiné à un établissement d'incurables et de convalescents genevois. ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiements de droits sur la Convention concernant la propriété de la source dite des Meis

LoI accordant une pension annuelle
et viagère de 1,500 francs à M.
Jean Vuagnat, Sous-Inspecteur
de police. ... . - - • - - - • • • • • - -
LoI portant création d'une Caisse
de subsides pour les étudiants du
Gymnase et de l' Université ... .
ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant le

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DATES

1876 Mars 7 Id. 10 Id. 10 Id. 10 Id. 17 Id. 21 Id. 21 Id. 28 Id. 28

Bourgeois.. .. .. .. : ... ... ... ARRÊTÉ relatif à la propreté de la voie publique dans la Ville de Genève..... ... .. ... .. ... .. ARRÊTÉ accordant à M. J.-F. Perréal une concession à bien plaire sur les eaux du Rhône, à Chancy. ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hôpital cantonal par M. François Durand ... .. .. .. .. .. .. : .· · · • · . ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité.. .. · · · · · · · · · · · · · .. .. . ARRÊTÉs relatifs à une vente de terrain des fortifications .... : ARRÊTÉ exemptant la Commune de Satigny du paiement des droits de mutation. ............... ARRÊTÉ concernant des noms de f'tl6S . • • • • • • . . - • • • • . .. . - • • • . ARRÊTÉ autorisant MM. Diday et Argand à représenter collectivement dans le Canton de Genève le Comptoir général des Assurances, en 4 emplacement de MM. Delaquys père et fils. ... ... .. ... . ARRÊTÉ exemptant la Ville de Carouge du paiement des droits de

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DATES
1876
Mars 31
Id. 31
Id. 34
Id. 31
Id. 31
Avril
Id. 4
Id. 4

succession sur le legs fait à sa Bibliothèque communale par M. François Durand-Roth. ...... . ARRÊTÉ faisant remise de parties de rues à la Ville de Genève.. .. ARRÊTÉ reconnaissant comme route cantonale, la Route de Florissant jusqu'à Veyrier ............. ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de ml tt l(ll t0/t. . . . . . . . - - • • • • • - • • • MÈME ARRÊTÉ ................ . AVIS concernant la votation sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875, relative à l'émission et au remboursement des billets de bans/tlo . .. • • • · • · · · · · • · • · . .. • . . TABLEAUx des opérations des Tribunaux du Canton pendant l'année 1875... ... .. .. : ... .. - • • - - • VoTATIoN sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875, relative à l'émission et au remboursement des Billets de banque ... ... . • • ARRÊTÉ désignant les membres de la Commission électorale chargée de recevoir les réclamutions sur les tableaux électoraux, pour la votation fédérale du 23 Avril 1876... .. .. .. · · · · · · · · · · · · ·

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