DATES 1876 Pages Février 19 Loi concédant le terrain qui entoure le Conservatoire de musi Id. 19 Loi modifiant l'article 40 de la Loi sur l'Instruction publique du 19 octobre 1872... Id. Id. Id. Id. Mars Id. 25 ARRÊTÉS relatifs à une vente de ter- ... 25 ARRÊTÉ exemptant la Commune des 117 120 123 126 127 26 ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à mes... 1 Loi accordant une pension annuelle 1 Loi portant création d'une Caisse 131 133 135 4 ARRÊTÉ autorisant le sieur Félix Charrot, huissier, à faire, con- curemment avec les notaires, les protêts dans le Canton de Genève. 141 4 Loi autorisant la vente d'une par- celle de terrain, au bord du lac, Id. DATES Pages 1876 Bourgeois.. Mars 7 ARRÊTÉ relatif à la propreté de la voie publique dans la Ville de Id. 152 154 Id. 10 ARRÊTÉ accordant à M. J.-F. Perréal une concession à bien plaire sur les eaux du Rhône, à Chancy. 155 10 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hôpital cantonal par M. François Durand.... Id. Id. Id. 10 ARRÊTÉ exemptant des droits de 158 159 17 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 161 21 ARRÊTÉ exemptant la Commune de 164 166 Id. 21 ARRÊTÉ concernant des noms de rues. 167 Id. Id. 28 ARRÊTÉ autorisant MM. Diday et 28 ARRÊTÉ exempiant la Ville de Ca- 169 DATES 1876 Pages succession sur le legs fait à sa 171 Mars 31 ARRÊTÉ faisant remise de parties de rues à la Ville de Genève.... 172 Id. 31 ARRÊTÉ reconnaissant comme route 173 Id. 31 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- 175 Id. 31 MÊME ARRÊTÉ 177 Id. 31 AVIS concernant la votation sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875, relative à l'émission et au remboursement des billets de ban Avril Id. Id. que.. TABLEAUX des opérations des Tribu- 4 VOTATION sur la Loi fédérale du 4 ARRETE désignant les membres de 179 181 183 5 Loi modifiant les titres II, V et VI du Code civil sur l'état civil, le 7 ARRETE révoquant MM. Comte et 8 ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant le Conseil d'Etat à fixer à 12,000 francs le traitement annuel de M. le Docteur Maurice Schiff, en qualité de professeur à la Faculté 11 RÈGLEMENT interdisant tout dépôt d'os et autres détritus insalubres dans les Villes de Genève, Ca- |