LoI concédant le terrain qui en- sur l'Instruction publique du 19 octobre 1872. ... .. ... .. .. . ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications. ... ... . ARRÊTÉ exemptant la Commune des Eaux-Vives du paiement des droits de mutation ........... ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à l'Hospice général un terrain sis au Petit-Saconnex, en vue de la construction d'un bâtiment destiné à un établissement d'incurables et de convalescents genevois. ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiements de droits sur la Convention concernant la propriété de la source dite des Meis LoI accordant une pension annuelle Conseil d'Etat à fixer à 8,000 francs le traitement annuel de Professeur à la Faculté de Méde- cine.. .. ... .. .. · · · · · · · · · · . 139 Mars 4 ARRÊTÉ autorisant le sieur Félix Charrot, huissier, à faire, con- curemment avec les notaires, les protêts dans le Canton de Genève. | 141 Id. 4 LoI autorisant la vente d'une par- celle de terrain, au bord du lac, Bellerive...... .. .. .. ... ... . 142 Id. 7 ARRÊTÉ relatif à la route de Troinex pont sur la Drize ... .. .. . .. .. | 145 Id. 7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation.. .. .. .. .. .. .. .. .. . 146 Id. 7 ARRÊTÉ accordant une concession à DATES 1876 Mars 7 Id. 10 Id. 10 Id. 10 Id. 17 Id. 21 Id. 21 Id. 28 Id. 28 Bourgeois.. .. .. .. : ... ... ... ARRÊTÉ relatif à la propreté de la voie publique dans la Ville de Genève..... ... .. ... .. ... .. ARRÊTÉ accordant à M. J.-F. Perréal une concession à bien plaire sur les eaux du Rhône, à Chancy. ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hôpital cantonal par M. François Durand ... .. .. .. .. .. .. : .· · · • · . ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité.. .. · · · · · · · · · · · · · .. .. . ARRÊTÉs relatifs à une vente de terrain des fortifications .... : ARRÊTÉ exemptant la Commune de Satigny du paiement des droits de mutation. ............... ARRÊTÉ concernant des noms de f'tl6S . • • • • • • . . - • • • • . .. . - • • • . ARRÊTÉ autorisant MM. Diday et Argand à représenter collectivement dans le Canton de Genève le Comptoir général des Assurances, en 4 emplacement de MM. Delaquys père et fils. ... ... .. ... . ARRÊTÉ exemptant la Ville de Carouge du paiement des droits de Pages 152 158 159 161 164 166 167 169 DATES succession sur le legs fait à sa Bibliothèque communale par M. François Durand-Roth. ...... . ARRÊTÉ faisant remise de parties de rues à la Ville de Genève.. .. ARRÊTÉ reconnaissant comme route cantonale, la Route de Florissant jusqu'à Veyrier ............. ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de ml tt l(ll t0/t. . . . . . . . - - • • • • • - • • • MÈME ARRÊTÉ ................ . AVIS concernant la votation sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875, relative à l'émission et au remboursement des billets de bans/tlo . .. • • • · • · · · · · • · • · . .. • . . TABLEAUx des opérations des Tribunaux du Canton pendant l'année 1875... ... .. .. : ... .. - • • - - • VoTATIoN sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875, relative à l'émission et au remboursement des Billets de banque ... ... . • • ARRÊTÉ désignant les membres de la Commission électorale chargée de recevoir les réclamutions sur les tableaux électoraux, pour la votation fédérale du 23 Avril 1876... .. .. .. · · · · · · · · · · · · · Pages 171 172 173 175 177 179 184 183 ARRÊTÉ validant les opérations élec- torales communales de Lancy.. . LoI modifiant les titres II, V et VI du Code civil sur l'état civil, le mariage et le divorce.. ........ nex et de Plan-les-Ouates ... .. ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant le Conseil d'Etat à six r à 42,000 francs le traitement annuel de M. le Docteur Maurice Schiff, en qualité de professeur à la Faculté de médecine .. .. . 4 • • • • • • • • • • RÈGLEMENT interdisant tout dépôt d'os et autres détritus insalubres dans les Villes de Genève, Ca- rouge et les Communes de Plain- palais et des Eaux-Vives.. .. .. . ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs fuits à des établissements publics ou de cha- rité par feu Le Page, d'Arbigny. ARRÊTÉ accordant une concession à bien plaire, dans les eaux du lac, au sieur Dupin, propriétaire à |