Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

DATES

1876

Pages

Février 19 Loi concédant le terrain qui entoure le Conservatoire de musi

[blocks in formation]

Id. 19 Loi modifiant l'article 40 de la Loi sur l'Instruction publique du 19 octobre 1872...

Id.

Id.

Id.

Id.

Mars

Id.

25 ARRÊTÉS relatifs à une vente de ter-
rain des fortifications.

...

25 ARRÊTÉ exemptant la Commune des
Eaux-Vives du paiement des
droits de mutation..

117

120

123

126

127

26 ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à
l'Hospice général un terrain sis
au Petit-Saconnex, en vue de la
construction d'un bâtiment des-
tiné à un établissement d'incura-
bles et de convalescents genevois. 129
29 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge-
nève du paiements de droits sur
la Convention concernant la pro-
priété de la source dite des Meis-

mes...

1 Loi accordant une pension annuelle
et viagère de 1,500 francs à M.
Jean Vuagnat, Sous-Inspecteur
de police...

1 Loi portant création d'une Caisse
de subsides pour les étudiants du
Gymnase et de l'Université.

131

133

135

[ocr errors][merged small]

DATES

Pages

1876

Bourgeois..

Mars 7 ARRÊTÉ relatif à la propreté de la voie publique dans la Ville de

Id.

[merged small][ocr errors]

152

154

Id. 10 ARRÊTÉ accordant à M. J.-F. Perréal une concession à bien plaire sur les eaux du Rhône, à Chancy. 155 10 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hôpital cantonal par M. François Durand....

Id.

Id.

Id.

10 ARRÊTÉ exemptant des droits de
succession divers legs faits à des
établissements publics ou de cha-
rilé....

158

159

17 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 161
terrain des fortifications....

21 ARRÊTÉ exemptant la Commune de
Satigny du paiement des droits
de mutation...

[ocr errors]

164

166

Id.

21 ARRÊTÉ concernant des noms de

rues.

167

Id.

Id.

28 ARRÊTÉ autorisant MM. Diday et
Argand à représenter collective-
ment dans le Canton de Genève le
Comptoir général des Assurances,
en remplacement de MM. Dela-
quys père et fils..

28 ARRÊTÉ exempiant la Ville de Ca-
rouge du paiement des droits de

169

DATES

1876

Pages

succession sur le legs fait à sa
Bibliothèque communale par M.
François Durand-Roth...

171

Mars 31 ARRÊTÉ faisant remise de parties de rues à la Ville de Genève....

172

Id.

31 ARRÊTÉ reconnaissant comme route
cantonale, la Route de Florissant
jusqu'à Veyrier.

173

Id.

31 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge-
nève du paiement des droits de
mutation..

175

Id.

31 MÊME ARRÊTÉ

177

Id. 31 AVIS concernant la votation sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875, relative à l'émission et au remboursement des billets de ban

Avril

Id.

Id.

que..

TABLEAUX des opérations des Tribu-
naux du Canton pendant l'année
1875....

4 VOTATION sur la Loi fédérale du
18 Septembre 1875, relative à
l'émission et au remboursement
des Billets de banque ·

4 ARRETE désignant les membres de
la Commission électorale chargée
de recevoir les réclamations sur
les tableaux électoraux, pour la
votation fédérale du 23 Avril
1876....

179

181

183

« ZurückWeiter »