blique et les signatures du Président et du Secré taire du Grand Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain. Genève, le 10 Février 1876. Au nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. NOMINATION D'un Juge suppléant au Tribunal Civil. Du 2 Février 1876. Dans sa séance de ce jour, le Grand Conseil a nommé Juge suppléant au Tribunal Civil : M. Léchet, Charles, avocat, en remplacement de M. Clert-Biron, démissionnaire. Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. NOMINATION D'un Juge suppléant à la Justice de Paix Du 2 Février 1876. Dans sa séance de ce jour, le Grand Conseil a nommé Juge suppléant à la Justice de Paix de l'arrondissement de Carouge: M. Bachelard, Louis-Samuel, négociant, en remplacement de M. Page, Charles, élu Juge de Paix de l'arrondissement de Chêne. Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. ARRÊTÉ Exemptant des droits de succession le legs fait à l'Hôpital cantonal par feu Charles - Louis Brizard. Du 4 Février 1876. LE CONSEIL D'ETAT, Vu l'article 17, paragraphe 3 de la Loi générale sur les Contributions publiques, du 18 Juin 1870; Sur la proposition du Département des Contributions publiques ; ARRÊTE : Est exempté des droits de succession le legs de quatre mille francs fait à l'Hôpital cantonal par feu Charles-Louis Brizard. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Relatif aux routes de Choulex par Chougny, Vandœuvres et Crête, et à une partie de la route de Gy par Vandoeuvres, le Carre-d'Amont et Meinier. Du 4 Février 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu les articles 6 à 11 de la Loi du 25 Février 1874, sur les Routes et sur quelques autres objets relatifs à la Voirie ; |