BRUNSWICK (Succession du Duc de) Loi affectant à l'Hos pice général, à l'Hôpital cantonal et à la Maison cantonale des aliénés, différentes sommes à prendre, provenant de cette succession, 270. BUDGET. (Voir Crédits supplémentaires.) Loi sur les dépenses et les recettes du Canton de Genève pour l'année 1876, 264. Arrêté législatif approuvant les comptes de l'Etat pour l'exercice de 1875, 605. Arrêté législatif sur le compte-rendu administratif de 1875, 616. BUREAU DE GARANTIE. 7 Juin 1867, 806. Arrêté modifiant le Règlement du BUSSET, David. (Voir Exemptions de droits, 11.) C CADASTRE. Arrêté nommant M. John Charbonnet, géomè tre du cadastre, 33. — Arrêté approuvant le Cahier des charges pour les fonctions de géomètre du cadastre, 34. - Arrêté nommant M. François Michaud, géomètre du cadastre, 676. Arrêté concernant les géomètres agréés, 770. CADIOU, Jean. Est élu curé de la paroisse de Thônex, 612. CAISSE PUBLIQUE DE PRÊTS SUR GAGE. - Nomination de trois Membres du Conseil d'Administration, 794. Nomipation des Membres de la Commission de la Caisse, 823. CAISSE DE SECOURS DES SAPEURS-POMPIERS. (Voir Exemptions de droits.) Caisse de subsides pour les ÉTUDIANTS DU Gymnase et de L'UNIVERSITÉ. (Voir Lois, 135.) Loi autorisant la fondation de cette caisse, 414. Statuts de la dite caisse, 417. CAROUGE (Commune de). (Voir Exemptions de droits, 9, 171. - Voir Routes, 165, 591)- Règlement interdisant tout dépôt d'os et autres détritus insalubres, 252. - CARTIGNY (Commune de.) Arrêté exemptant cette Commune du paiement des droits de mutation, 28. Arrêté reconnaissant comme route cantonale la route de Cartigny par la route de Chancy, 411. CÉLIGNY (Commune de.) Arrêté validant l'élection de M. A. Senn, comme Adjoint et celle de M. E. De Bouillanne, comme Conseiller municipal, 431. correction de la route cantonale, 677. Loi pour la CHALUMEAU, Conseiller d'Etat. -Arrêté le chargeant de l'Administration des Prisons, 20. CHANCY (Commune de.) — Arrêté exemptant cette Commune - - du paiement des droits de mutation, 44. — Arrêté accordant à M. J.-F. Perréal, une concession à bien plaire sur les eaux du Rhône, 155. CHANGEMENT de nom. Arrêté autorisant M. Louis Bozon net-Pinget, à se pourvoir devant les Tribunaux compétents pour faire opérer sur les registres de l'Etat civil son changement de nom en celui de Pingel, 407. Arrêté relatif au changement de nom du sieur Allamand, Louis-Frédéric, dit Jaquet, en celui de Jaquet, 804. CHARBONNET, John. Sa nomination de géomètre du cadas-. tre, 33. Cahier des charges de cette fonction, 34. Sa nomination aux fonctions d'huissier Arrêté en fixant l'ouverture, 582. Dispositions. de la Loi fédérale, 584. Règlement général, 841. ..CHAVANNE, Xavier. (Voir Exemptions de droits, 593.) CHEMINS DE FER. Loi autorisant le Conseil d'Etat à de mander au Conseil fédéral la concession d'une voie ferrée reliant la Gare de Cornavin à la frontière, à Moillesulaz, avec embranchement sur Rive, 738. tion de M. Pierre Baltassat, comme Maire, et celle de M. Jacques Perréard, comme Conseiller municipal, 434. -Arrêté validant l'élection de M. F. Perréard, aux fonctions d'Adjoint, 535. Chêne-Bougeries (Commune de). (Voir Exemptions de droits, 110). CHOULEX (Commune de). - Voir routes, 96. Arrêté relatif à l'Eglise et au Presbytère de cette paroisse, 659.Arrêté validant l'élection du Conseil de paroisse et d'un Curé de la paroisse, 661. Arrêté révoquant de leurs fonctions le Maire et les Adjoints, 664. Arrêté approuvant les opérations électorales communales, 734. CIMETIÈRES (Loi sur les), 636. CLAPARÈDE, Amélie, femme Perdriau. (Voir Exemptions de droits, 628). # COLLECTES. Arrêté autorisant la quête de M. Félix Lombardi, Directeur de l'Hospice du Saint-Gothard, 48. Arrêté autorisant une collecte à domicile en faveur des pauvres de l'Eglise catholique nationale, 50. - Arrêté autorisant une quête à domicile en faveur de la Crèche de Saint-Gervais, 98. Arrêté autorisant la collecte annuelle en faveur de l'Hospice général, 151. - Arrêté autorisant la collecte annuelle de la direction de l'Eglise allemande luthérienne, 293. Arrêté accordant l'autorisation de faire une collecte en faveur de la Chapelle protestante de Versoix, 686. Arrêté relatif à la collecte en faveur des pauvres de l'Eglise catholique nationale, 759. Arrêté autorisant une quête en faveur de la Caisse de secours de la Société philanthropique française de Genève, 783. Arrêté autorisant la collecte annuelle en faveur de l'Hôpital cantonal, 784. Arrêté accordant l'autorisation de faire une collecte en faveur des pauvres auprès des catholiques romains dans les Communes de Genève et de Plainpalais, 798 - Arrêté accordant à la Société dite des Dumes de Charité l'autorisation de faire une quête à domicile dans la paroisse "de Carouge, en faveur des pauvres, 801. COLLONGE-BELLERIVE (Commune de). Loi autorisant la vente d'une parcelle de terrain, au bord du lac, sur la Commune de Collonge-Bellerive, 142. Arrêté concernant la remise de l'Eglise et du Presbytère au Conseil de paroisse, 618. Arrêté validant l'élection du Conseil de paroisse et d'un Curé, 619. — Arrêté révoquant M. Berger Pierre, de ses fonctions de Maire, 635. Arrêté validant les opérations électorales communales, 660. Arrêté validant l'élection d'un Adjoint, 705. Arrêté reconnaissant l'utilité publique d'une expropriation réclamée par la Commune, 796. COMMANDANT D'ARRONDISSEMENT. (Voir Département mili taire.) COMMISSIONS DIVERSES. (Voir Asile des Vieillards.) Caisse publique de prêts sur gages. Commissions électorale, grâce, hôpital et hospice. Commissions législatives, pétitions, prisons. Taxes diverses. COMMISSION ÉLECTORALE. Arrêté désignant les Membres de cette Commission pour recevoir les réclamations sur les tableaux électoraux pour la votation fédérale du 23 Avril 1876, 183. Même arrêté pour la volation fédérale du 9 Juillet 1876, 466. Arrêté de nomination des Membres de la Commission électorale, 702. COMMISSION LÉGISLATIVE. Nomination de cette Commission, 795. COMMUNAUTÉ ISRAELITE. — Arrêté approuvant l'élection de trois membres du Comité de cette Communauté, 49. COMMUNES. Arrêté mettant à la charge de diverses communes les frais faits pour ouvertures d'églises et de cures et prises de possession des dites, 821. Loi modifiant leur législation, 854. - |