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est exempté des droits de succession, 159. — Même arrêté pour le legs fait par dame Peschier, femme Le Royer, 303.

AssURANCES (Compagnies d'). — Arrêté autorisant MM. Diday et Argand à représenter collectivement, dans le canton de Genève, le Comptoir général des Assurances, en remplacement de MM. Delaquis, père et fils, 169. — Arrêté autorisant M. Sleig r, à représenter dans le canton de Genève, la Société la Garantie générale, assurance contre la mortalité des bestiaux, en remplacement de M. Marziano, démissionnaire, 358. — Arrêté autorisant la Société anonyme d'assurances contre les risques de transports et les accidents, la Zurich, à opérer dans le canton de Genève et agréant M. Charles Delaquys pour son représentant, 375. — Arrêté autorisant M. J. Terroux à représenter dans le canton la Société mutuelle d'assurances contre l'incendie l'Europe, 472.—- Arrêté autorisant la Compagnie d'assurances contre l'incendie la Nation à opérer dans le canton et agréant M. A. Steger pour son représentant, 474. — Arrêté autorisant M. Levaillant à représenter dans le Canton la Compagnie d'assurances sur la vie le Conservateur, 476. — Arrêté autorisant la Compagnie d'assurances contre les bris des glaces, la Parisienne, à étendre ses opérations dans le Canton et agréant pour son représentant M. Adolphe Steger, agent d'assurances, 542. — Arrêté autorisant M. Ammann à représenter dans le Canton la Compagnie générale d'assurances à Berlin, l'Union, 544. - Arrêté autorisant MM. Henry et Fleutet à représenter dans le Canton la Compagnie d'assurances sur la vie, la Bâloise,

546. — Arrêté autorisant M. J. Ammann, à représenter dans le Canton la Société d'assurances sur la vie, la Suisse, de Lausanne, 611. — Arrêté autorisant la Compagnie d'assurances sur la vie la Caisse générale des familles à opérer dans le Canton et agréant pour son représentant M. Bouvier, 627. — Arrêté agréant M. H. Fazy, en qualité d'agent pour le Canton, de la Compagnie d'assurances contre l'incendie l'Urbaine, 662. — Arrêté autorisant la Compagnie d'assurances sur la vie humaine de Magdebourg à étendre ses opérations au Canton de Genève et agréant M. R. Bertschi, pour son représentant dans le Canton, 809. — Arrêté agréant M. Bouvier, en qualité d'agent ponr le Canton de Genève, de la Compagnie d'assurances contre l'incendie, le Globe, 825.

AUBERT, Edouard. (Voir exemptions de droits, 131.)
AUTORITÉS JUDICIAIRES. (Voir Tribunaux.)

, AvoCATs. — Prestation de serment de M. Thabuis, Alfred, 344.

· BACHELARD, Louis-Samuel. — Sa nomination comme jugesuppléant à la Justice de Paix de l'arrondissement de Carouge, 94.

BALTAssAT, Pierre. — Son élection comme maire de la Commune de Chêne-Bourg, 433.

BALLAND, Prudent. — Est élu maire de la Commune de Collonge-Bellerive, 660.

BARBEY, H.-J. (Voir Concessions à titre précaire, 573.)

BARDONNEx (Commune de). — Arrêté révoquant M. J.-F. Comte, de ses fonctions de Maire, 248. — Arrêté validant l'élection de M. Charles Delétraz comme Maire, 313. — Arrêté validant l'élection de M. Jean Roguet, comme Maire, 367 Arrêté validant l'élection de M. Pierre Revillod, comme Maire et celle de M. François-André Dubois, comme Adjoint, 429. — Arrêté accordant à la Commune une allocation de fr. 3,525 pour réparation à faire dans les bâtiments municipaux et pour l'aménagement d'une école secondaire à Compesières, 668.

BARTHOLONY. — Arrêté lui accordant une concession à bien plaire dans les eaux du lac, à Sécheron, 5.

BATEAUX A VAPEUR. — Arrêté fixant la redevance annuelle à payer, 633.

BAUDET, Jacques. — Est nommé Adjoint de la commune de Choulex, 735.

BELLEVUE (Commune de.) — Arrêté accordant une concession à bien plaire dans les eaux du lac à M. Barbey, propriétaire, 573.

BERGER, Jean-Claude. (Voir Exemptions de droits, 112.)

BERGER, Pierre. Arrêté le révoquant de ses fonctions de Maire, 635.

BERGER, Jean. — Est élu adjoint dans la Commune de Collonge-Bellerive, 705.

BERNARD, Jacques. — Loi lui accordant une pension de 1,000 fr., 683.

BERNEx (Commune de)— Arrêté approuvant des modifications aux statuts de la Société la Fraternelle, 277. Arrêté révoquant M. Etienne Fournier, de ses fonctions de Maire et M. Antoine Novel, de celles d'Adjoint, 279.— Arrêté validant l'élection d'un Maire et d'un Adjoint, 340. — Arrêté validant l'élection de cinq membres du Conseil de paroisse et d'un curé, 449. — Arrêté relatif à l'église et au presbytère, 451. — Arrêté révoquant M. François Maréchal, de ses fonctions de Maire, 468. — Arrêté validant l'élection d'un Maire et d'un Conseiller municipal, 552.

BERTRAND, Françoise (demoiselle). — Arrêté exemptant des droits de succession deux legs faits par elle à des établissements publics ou de charité, 9.

BERTHET, François. — Est élu Maire de la Commune de Thônex, 432.

BERTsCHI, R. — Arrêté l'agréant pour représentant dans le Canton de la Compagnie d'assurance sur la vie humaine de Magdebourg, 809.

BÉTAIL (Marché au). — (Voir Règlement, 827.)

BIET, J.-B. — Arrêté lui refusant l'autorisation d'établir à Fabry, sur un nouvel emplacement, une fabrique de mataziette, 769.

BILLETs DE BANQUE. (Voir Votations fédérales, 13,179, 181, . 260, 296, 297.)

BILLON et IsAAC, (Voir Concessions à bien plaire, 148.) .
BIRKEL, F. (Voir Exemptions de droits, 620.)
BoNE née Schuch, dame. (Voir Exemptions de droits, 177.)
BoNNET, Jeanne-Jacqueline. (Voir Exemptions de droits, 26).
BoUCHERIEs. — Réglement général, 827.

BOUCHET, Paul. - Son nom est donné à une rue de la Ville de Genève, 167.

BoURGEOIs, Michel. - Arrêté lui décernant une récompense pour sauvetages, 152.

BoURGNoN, Jeanne, née Du Commun. (Voir Exemptions de droits, 595.)

BoUVIER. -- Est agréé pour représentant de la Comgagnie d'assurances sur la vie la Caisse générale des familles, 627. — Est agréé en qualité d'agent de la Compagnie d'assurances le Globe, 825.

BozONNET-PINGET, Louis. - Arrêté l'autorisant à se pourvoir devant les Tribunaux compétents pour faire opérer sur les registres de l'Etat civil son changement de nom en celui de Pinget, 407.

BRIZARD, Charles-Louis. (Voir Exemptions de droits, 95,311.) BRIZARD, Ch.-L. (Voir Exemptions de droits, 613.)

BROwN-SÉQUARD, Charles-Edouard, — Arrêté législatif autorisant le Conseil d'Etat à fixer à fr. 8,000 son traitement en qualité de Professeur à la Faculté de Médecine, 139.

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