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, CoMTE, François, garde rural. — Arrêté lui accordant une pension, 589.

CoMTE, Jean-François. — Est révoqué de ses fonctions de

Maire de la Commune de Bardonnex, 248.
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CoMTE, François. — Est révoqué de ses fonctions d'Adjoint de la Commune de Choulex, 664. — Est nommé Con seiller municipal dans la Commune de Choulex, 754.

CoNCEssIoNs A TITRE PRÉCAIRE. (Voir Terrains des fortifications et autres.) — Arrêté accordant à M. Bartholony une concession à bien plaire dans les eaux du lac à Sécheron, 5. — Arrêté accordant à Mme la baronne de Rothschild une concession à bien plaire dans les eaux du lac, à Bellevue, 85 — Arrêté autorisant M. Jules Henry à conserver à bien plaire les bains de la jetée des Pâquis, 105. — Loi autorisant la vente d'une parcelle de terrain au bord du lac, sur la Commune de Collonge-Bellerive, 142. Arrêté accordant une concession à bien plaire dans les eaux du Rhône, à la Société de l'ancienne maison Billon et Isaac, 148. — Arrêté accordant à M. J.-F. Perréal une concession à bien plaire sur les eaux du Rhône, à Chancy, 155. — Arrêté accordant une concession à bien plaire dans les eaux du Lac au sieur Dupin, propriétaire, à Versoix, 257. — Arrêté autorisant M. A. Rufenacht à exécuter divers travaux au débarcadère de l'hôtel National, quai du Léman, 320. — Arrêté accordant à Mme Pictet de Rochemont une concession à bien plaire dans les eaux du Lac, 553. — Arrêté accordant à la Commune de Pregny une concession à bien plaire dans les eaux du Lac, 570. — Arrêté accordant une concession à bien plaire dans les eaux du Lac à M. Barbey, propriétaire à Bellevue, 573. - Arrêté accordant une concession à bien plaire, sur les eaux du Lac, à M. Vernes d'Arlandes, à Versoix, 657. — Arrêté législatif accordant une concession à bien plaire à M. Adalbert Flühler pour une roue hydraulique sur le Rhône, au dessous du Bois de la Bâtie, 730.

CoNsEIL D'ÉTAT. (Voir Départements.) — Proclamation au

sujet de la votation fédérale du 23 Avril 1876 sur la loi fédérale relative à l'émission et au remboursement des billets de banque, 296. — Publication du résultat de cette votation, 297. — Proclamation au sujet d'un appel de secours en faveur des inondés de la Suisse orientale suivie des noms des Membres de la Commission cantonale, 529. — Publication du résultat général de la votation fédérale relative à la taxe d'exemption du service militaire, 558. — Publication du Conseil d'État à l'occasion du Jeûne fédéral, 625. — Loi sur la sanction pénale des règlements et arrêtés en matière de police faits par le Conseil d'État, 694. — Arrêté concernant l'élection du Président et du Vice-Président, 785.

CoNsEIL DEs ÉTATs. — Nomination des Députés, 790.

· CoNsEIL sUPÉRIEUR CATHOLIQUE. (Voir Culte catholique.)

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE. — Loi concédant le terrain qui

l'entoure, 117.

| CoNsIsToIRE. (Voir Exemptions de droits, 26, 448.)

'CONTRIBUTIONs PUBLIQUES. (Voir Département des.)

'CoNTRIBUTION FONCIÈRE NoN BATIE. (Voir Département des Contributions publiques ou Archinard, Ch., 751.)

· CoNTRoLEUR. (Voir Gaz, Poids et Mesures.)

CoPPoNEx, François. — Son élection aux fonctions d'Adjoint de la Commune de Bernex, 340.

| CoRPoRATIoNS RELIGIEUSEs. (Voir Culte catholique.) © · CRÈCHE DE SAINT-GERVAIs. (Voir Collectes, 98 )

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. - Loi pour allouer au Conseil d'État divers crédits supplémentaires, 689. — Loi pour autoriser le Conseil d'État à percevoir les impôts et à pourvoir aux dépenses courantes en attendant la votation du Budget, 818.

CUBLE, Louis. — Loi lui accordant une pension, 88.

CUÉNOUD, J. — Arrêté lui accordant le titre de Directeur de la Police centrale, 1.

CULTE PROTESTANT. (Voir Consistoire.) — Loi fixant le nombre des Pasteurs du Canton, ainsi que leurs traitements,

287. — Arrêté accordant l'autorisation de faire une collecte en faveur de la Chapelle protestante de Versoix, 686.

CULTE CATHoLIQUE. — Arrêté autorisant une collecte à domicile en faveur des pauvres de l'Église catholique na' tionale, 50. — Loi fixant le nombre des Curés et des · Vicaires du canton, ainsi que leurs traitements, 287. · Arrêté validant l'élection de cinq membres du Conseil de paroisse de Versoix et d'un Curé de cette paroisse, 316. — Arrêté relatif à la remise de l'église catholique et du presbytère de Versoix au Conseil de paroisse de cette localité, 335. — Arrêté validant l'élection de cinq Membres du Conseil de paroisse et celle d'un curé à Thônex, 351. — Arrêté annulant la délibération du Conseil municipal de la Commune de Thônex, du 15 Mai, concernant l'église et le presbytère de cette Commune, 353. - Arrêté concernant la remise de l'église et du presbytère de Thônex au Conseil de paroisse, 355. — Avis aux électeurs appelés à prendre part à l'élection de six Membres laïques et de quatre Membres ecclésiastiques du Conseil supérieur, 361. — Convocation du Collége électoral unique chargé d'élire le Conseil supérieur catholique, 363. — Arrêté désignant les Membres de la Commission électorale chargée de recevoir les réclamations sur les listes électorales catholiques, pour l'élection de dix Membres du Conseil supérieur, 365. — Arrêté concernant les prêtres catholiques étrangers à la Suisse, résidant hors du Canton, 387. — Arrêté relatif à l'élection des Membres du Conseil supérieur catholique, 409. — Arrêté validant l'élection de cinq Membres du Conseil de paroisse de Bernex et d'un Curé de la dite paroisse, 449. — Arrêté relatif au presbytère et à l'église de Bernex, 451. — Arrêté relatif au presbytère de Thônex, 533. — Arrêté validant l'élection d'un Curé de la paroisse de Thônex, 612. — Arrêté concernant la remise de l'église et du presbytère de Collonge-Bellerive au Conseil de paroisse de cette localité, 618, — Arrêté validant l'élection du Conseil de paroisse et d'un Curé de la paroisse de Collonge-Bellerive, 619. — Loi sur les cimetières, 636. — Arrêté autorisant M. l'évêque Herzog à exercer provisoirement ses fonctions épiscopales dans le canton de Genève, 643. — Loi réunissant au domaine de l'État les biens des corporations religieuses supprimées dans le Canton, 646. — Arrêté relatif à l'église et au presbytère de la paroisse de Choulex, 659. — Arrêté validant l'élection du Conseil de paroisse et d'un Curé de la paroisse de Choulex, 661. — Loi portant adjonction des paroisses catholiques du Canton de Genève au diocèse catholique-chrétien de la Suisse, 723. — Arrêté de reconnaissance de l'évêque dp Diocèse catholiquechrétien de la Suisse, 746. — Arrêté relatif à la collecte en faveur des pauvres de l'Église catholique nationale, 759. — Arrêté reconnaissant M. Michaud, Eugène, en qualité de Vicaire épiscopal du Diocèse catholiquechrétien suisse pour les paroisses catholiques du Canton de Genève, 781. — Arrêté accordant l'autorisation de faire une collecte en faveur des pauvres auprès des catholiques romains dans les Communes de Genève et de Plainpalais, 798. — Arrêté accordant à la Société dile des Dames de Charité l'autorisation de faire une quête à domicile dans la paroise de Carouge, en faveur des Pauvres, 801. — Arrêté concernant les prêtres catholiques étrangers à la Suisse résidant hors du Canton, 817. — Arrêté mettant à la charge de diverses Communes les frais faits pour ouvertures d'églises et de cures et prises de possession des dites, 821 .

CULTE ANGLICAN. — Arrêté approuvant l'élection de cinq Membres du Comité administratif de la Fondation dite la Chapelle Anglicane, 281. — Arrêté validant l'élection

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