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COMTE, François, garde rural. Arrêté lui accordant une pension, 589.

COMTE, Jean-François. -Est révoqué de ses fonctions de Maire de la Commune de Bardonnex, 248.

COMTE, François. -Est révoqué de ses fonctions d'Adjoint de la Commune de Choulex, 664. Est nommé Con seiller municipal dans la Commune de Choulex, 754.

CONCESSIONS A TITRE PRÉCAIRE. (Voir Terrains des fortifications et autres.) Arrêté accordant à M. Bartholony

one concession à bien plaire dans les eaux du lac à Sécheron, 5. Arrêté accordant à Mme la baronne de Rothschild une concession à bien plaire dans les eaux du lac, à Bellevue, 85. Arrêté autorisant M. Jules Henry à conserver à bien

plaire les bains de la

jetée des Pâquis, 105. Loi autorisant la vente d'une parcelle de terrain au bord du lac, sur la Commune de Collonge-Bellerive, 142. Arrêté accordant une concession à bien plaire dans les eaux du Rhône, à la Société de l'ancienne maison Billon et Isaac, 148. Arrêté accordant à M. J.-F. Perréal une concession à bien plaire sur les eaux du Rhône, à Chancy, 155. Arrêté accordant une concession à bien plaire dans les eaux du Lac au sieur Dupin, propriétaire, à Versoix, 257. Arrêté autorisant M. A. Rufenacht à exécuter divers travaux au débarcadère de l'hôtel National, quai du Léman, 320. — Arrêté accordant à Mme Pictet de Rochemont une concession à bien plaire dans les eaux du Lac, 553. Arrêté accordant à la Commune de Pregny une concession à bien plaire dans les eaux du Lac, 570.

Arrêté accordant une concession à bien plaire dans les eaux du Lac à M. Barbey, propriétaire à Bellevue, 573. Arrêté accordant une concession à bien plaire, sur les eaux du Lac, à M. Vernes d'Arlandes, à Versoix, 657. Arrêté législatif accordant une concession à bien plaire à M. Adalbert Flühler pour une roue hydraulique sur le Rhône, au dessous du Bois de la Bâtie, 730.

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CONSEIL D'ÉTAT. (Voir Départements.)

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sujet de la votation fédérale du 23 Avril 1876 sur la loi fédérale relative à l'émission et au remboursement des billets de banque, 296. Publication du résultat de celle votation, 297. Proclamation au sujet d'un appel de secours en faveur des inondés de la Suisse orientale suivie des noms des Membres de la Commission cantonale, 529. Publication du résultat général de la votation fédérale relative à la taxe d'exemption du service militaire, 538. Publication du Conseil d'État à l'occasion du Jeune fédéral, 625. — Loi sur la sanction pénale des règlements et arrêtés en matière de police faits par le Conseil d'État, 694. Arrêté concernant l'élection

du Président et du Vice-Président, 785.

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CONSEIL DES ÉTATS. - Nomination des Députés, 790.

CONSEIL SUPÉRIEUR CATHOLIQUE. (Voir Culte catholique.)

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE. Loi concédant le terrain qui l'entoure, 117.

CONSISTOIRE. (Voir Exemptions de droits, 26, 448.)

CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. (Voir Département des.)

CONTRIBUTION FONCIÈRE NON BATIE. (Voir Département des Contributions publiques ou Archinard, Ch., 751.)

CONTROLEUR. (Voir Gaz, Poids et Mesures.)

COPPONEX, François. Son élection aux fonctions d'Adjoint de la Commune de Bernex, 340.

CORPORATIONS RELIGIEUSES. (Voir Culte catholique.)

CRÈCHE DE SAINT-GERVAIS. (Voir Collectes, 98)

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES.

..

Loi pour allouer au Conseil
Loi pour

d'État divers crédits supplémentaires, 689.-
autoriser le Conseil d'État à percevoir les impôts et å
pourvoir aux dépenses courantes en attendant la vota-
tion du Budget, 818.

CUBLE, Louis. Loi lui accordant une pension, 88.

CUÉNOUD, J.- · Arrêté lui accordant le titre de Directeur de la Police centrale, 1.

CULTE PROTESTANT. (Voir Consistoire.)

-

Loi fixant le nom

bre des Pasteurs du Canton, ainsi que leurs traitements, 287. Arrêté accordant l'autorisation de faire une collecte en faveur de la Chapelle protestante de Versoix, 686.

CULTE CATHOLIQUE. - Arrêté autorisant une collecte à do micile en faveur des pauvres de l'Église catholique nationale, 50. Loi fixant le nombre des Curés et des Vicaires du canton, ainsi que leurs traitements, 287.'Arrêté validant l'élection de cinq membres du Conseil

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de paroisse de Versoix et d'un Curé de cette paroisse, 316. Arrêté relatif à la remise de l'église catholique et du presbytère de Versoix au Conseil de paroisse de cette localité, 335. - Arrêté validant l'élection de cinq Membres du Conseil de paroisse et celle d'un curé à Thônex, 351. Arrêté annulant la délibération du Conseil municipal de la Commune de Thônex, du 15 Mai, concernant l'église et le presbytère de cette Commune, 353. Arrêté concernant la remise de l'église et du presbytère de Thônex au Conseil de paroisse, 355. Avis aux électeurs appelés à prendre part à l'élection de six Membres laïques et de quatre Membres ecclésiastiques du Conseil supérieur, 361. Convocation du Collége électoral unique chargé d'élire le Conseil supérieur catholique, 363. Arrêté désignant les Membres de la Commission électorale chargée de recevoir les réclamations sur les listes électorales catholiques, pour l'élection de dix Membres du Conseil supérieur, 365. Arrêté concernant les prêtres catholiques étrangers à la Suisse, résidant hors du Canton, 387. Arrêté relatif à l'élection des Membres du Conseil supérieur catholique, 409. Arrêté validant l'élection de cinq Membres du Conseil de paroisse de Bernex et d'un Curé de la dite paroisse, 449. Arrêté relatif au presbytère et à l'église de Bernex, 451. — Arrêté relatif au presbytère de Thônex, 533. Arrêté validant l'élection d'un Curé de la paroisse de Thônex, 612. Arrêté concernant la remise de l'église et du presbytère de Collonge-Bellerive au Conseil de paroisse de cette localité, 618, Arrêté validant l'élection du Conseil de paroisse et d'un Curé de la paroisse de Collonge-Bellerive, 619. Loi sur les

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Loi portant adjoncCanton de Genève au

cimetières, 636. — Arrêté autorisant M. l'évêque Herzog
à exercer provisoirement ses fonctions épiscopales dans
le canton de Genève, 643. - Loi réunissant au domaine
de l'État les biens des corporations religieuses suppri-
mées dans le Canton, 646. Arrêté relatif à l'église et
au presbytère de la paroisse de Choulex, 659. Arrêté
validant l'élection du Conseil de paroisse et d'un Curé
de la paroisse de Choulex, 661.
tion des paroisses catholiques du
diocèse catholique-chrétien de la Suisse, 723. — Arrêté
de reconnaissance de l'évêque du Diocèse catholique-
chrétien de la Suisse, 746. Arrêté relatif à la collecte
en faveur des pauvres de l'Église catholique nationale,
759. — Arrêté reconnaissant M. Michaud, Eugène, en
qualité de Vicaire épiscopal du Diocèse catholique-
chrétien suisse pour les paroisses catholiques du Canton
de Genève, 781. Arrêté accordant l'autorisation de
faire une collecte en faveur des pauvres auprès des ca-
tholiques romains dans les Communes de Genève et de
Plainpalais, 798. Arrêté accordant à la Société dite
des Dames de Charité l'autorisation de faire une quête à
domicile dans la paroise de Carouge, en faveur des Pau-
vres, 801. Arrêté concernant les prêtres catholiques
étrangers à la Suisse résidant hors du Canton, 817. -
Arrêté mettant à la charge de diverses Communes les
frais faits pour ouvertures d'églises et de cures et prises
de possession des dites, 821.

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CULTE ANGLICAN. Arrêté approuvant l'élection de cinq Membres du Comité administratif de la Fondation dite la Chapelle Anglicane, 281. Arrêté validant l'élection

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