LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu l'article 17, § 3, de la Loi générale sur les Contributions publiques, du 18 Juin 1870; Sur la proposition du Département des Contributions publiques ; ARRÊTE : Sont exemptés des droits de succession les legs suivants, faits à des Établissements publics ou de charité, savoir : 1° Par Mme Jeancel, Jeanne, femme Reymond: a) A l'Hôpital Cantonal.... Fr. 1,000 550 2o Par Mme Blanc, Charlotte, femme Mottet: a) A l'Hospice Général. ..... Fr. 1,000 500 b) A l'Asile des Vieillards.... 3o Par M. Gægel, Henri : a) Aux Sapeurs-pompiers de Genève.... b) A l'Asile des Vieillards.... Certifié conforme : Fr. 1,000 500 Le Chancelier, ETIENNE PATRU. ARRÊTÉ Faisant remise de cour et rue à la ville Du 13 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Sur le préavis du Département des Travaux publics; ARRÊTE : Il est fait remise à la Ville de Genève, de la Cour intérieure du square compris entre la rue Pradier et la rue Chaponnière, ainsi que de la petite rue parallèle à la rue des Alpes, à l'ouest de cette dernière. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Nommant M. François Michaud, géomètre du Cadastre. Du 13 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la démission de M. John Charbonnet, de ses fonctions de Géomètre du Cadastre ; Sur la proposition du Département des Contributions publiques; ARRÊTE : De nommer géomètre du Cadastre M. François Michaud, actuellement géomètre autorisé pour un an et à titre d'épreuve. Son entrée en fonctions aura lieu le 15 courant. Certifié conforme : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. LOI Pour la correction de la route cantonale Du 14 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Vu l'engagement pris par la Commune de Céligny, d'acquérir les terrains nécessaires à la correction de la route qui tend de la route cantonale de Lausanne au village de Céligny ; Sur la proposition du Conseil d'Etat ; DÉCRÈTE CE qui suit : ARTICLE UNIQUE. La somme de cinquantecinq mille francs (fr. 55,000), est mise à la disposition du Conseil d'État pour l'exécution des travaux de la route reliant Céligny à la route de Lausanne. Cette somme se répartira ainsi qu'il suit; 15,000 francs qui figureront aux dépenses de l'année 1876, Et 40,000 francs qui seront portés au budget de 1877. Le Conseil d'État, est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. Fait et donné à Genève, le quatorze octobre mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. Le Conseil d'État promulgue la Loi ci-dessus, pour être exécutoire dans tout le Canton, dès le jour de demain. Genève, le 24 Octobre 1876 Au nom du Conseil d'État : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. ARRÊTÉ LÉGISLATIF Pour céder à l'Hôpital cantonal une parcelle de terrain sise à la Cluse. Du 14 Octobre 1876. |