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LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu l'article 17, $ 3, de la Loi générale sur les Contributions publiques, du 18 Juin 1870 ;

Sur la proposition du Département des Contributions publiques ;

ARRÊTE : Sont exemptés des droits de succession les legs

suivants, faits à des Établissements publics ou de charité, savoir :

1° Par M" Jeancel, Jeanne, femme Reymond : a) A l'Hôpital Cantonal. ... Fr. 1,000

b) Aux Pompiers de Genève. 550 2° Par M"° Blanc, Charlotte, femme Mottet :

a) A l'Hospice Général. ...... Fr. 1,000

b) A l'Asile des Vieillards. ... . 500

3° Par M. Gaegel, Henri : a) Aux Sapeurs-Pompiers de Genève. ... ... .. .. .. ... .. ..... .. Fr. 1,000 b) A l'Asile des Vieillards. ... 500

Certifié conforme :

Le Chancelier, ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Faisant remise de cour et rue à la ville
de Genève.

Du 13 Octobre 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Sur le préavis du Département des Travaux publics ;

ARRÊTE : Il est fait remise à la Ville de Genève, de la Cour intérieure du square compris entre la rue Pradier et la rue Chaponnière, ainsi que de la

petite rue parallèle à la rue des Alpes, à l'ouest de cette dernière.

Certifié conforme :

Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Nommant M. François Michaud, géomètre
du Cadastre.

Du 13 Octobre 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la démission de M. John Charbonnet, de ses fonctions de Géomètre du Cadastre ;

Sur la proposition du Département des Contributions publiques; ARRÊTE :

De nommer géomètre du Cadastre M. François Michaud, actuellement géomètre autorisé pour un an et à titre d'épreuve. Son entrée en fonctions aura lieu le 15 couTaInt . Certifié conforme :

Le Chancelier, ETIENNE PATRU.

LOI

Pour la correction de la route cantonale
de Céligny.

Du 14 Octobre 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que :

LE GRAND CONSEIL,

Vu l'engagement pris par la Commune de Céligny, d'acquérir les terrains nécessaires à la correction de la route qui tend de la route cantonale de Lausanne au village de Céligny ;

Sur la proposition du Conseil d'Etat ;

DÉCRÈTE CE QUI sUIT :

ARTICLE UNIQUE. — La somme de cinquantecinq mille francs (fr. 55,000), est mise à la disposition du Conseil d'Etat pour l'exécution des travaux de la route reliant Céligny à la route de Lausanne. Cette somme se répartira ainsi qu'il suit ;

15,000 francs qui figureront aux dépenses de l'année 1876,

Et 40,000 francs qui seront portés au budget de 1877.

Le Conseil d'État, est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits.

Fait et donné à Genève, le quatorze octobre

mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

Le Conseil d'État promulgue la Loi ci-dessus, pour être exécutoire dans tout le Canton, dès le jour de demain.

Genève, le 24 Octobre 1876
Au nom du Conseil d'État :

Le Chancelier, ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ LÉGISLATIF

Pour céder à l'Hôpital cantonal une parcelle de terrain sise à la Cluse.

Du 14 Octobre 1876.

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