Vu la Loi du 9 Septembre 1876, modifiant la législation sur les Communes; ARRÊTE : 1° M. Déruaz, Jacques, est révoqué de ses fonctions de Maire de la Commune de Choulex; 2o MM. Comte, François, et Déruaz, Claude, sont révoqués de leurs fonctions d'Adjoints de la même Commune; 30 M. Rivollet, Louis, Conseiller Municipal, est chargé de remplir les fonctions de Maire, jusqu'au moment où les électeurs auront procédé au remplacement du Maire révoqué. Certifié conforme: Le Chancelier, ETIENNE PATRU. ARRÊTÉ Exemptant la Ville de Genève du paiement Du 6 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre en date du 30 Septembre 1876, par laquelle M. le Vice-Président du Conseil Administratif prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que l'acquisition d'immeubles faite par la Ville de Genève de l'hoirie Diel, a un but d'utilité publique et doit être exemptée du paiement des droits d'enregistrement et de transcription ; Vu la loi du 29 Décembre 1855, autorisant le Conseil d'Etat à exempter des droits de mutation les acquisitions d'immeubles faites dans un but d'utilité publique par les Communes ou par les Fondations autorisées ; Sur la proposition du Département de l'Intérieur ; ARRÊTE : Le Conseil d'Etat constate que l'acquisition de l'immeuble sis rue du Rhône, no 17, faite par la Ville de Genève de l'hoirie Diel, a un but d'utilité publique. En conséquence, la Ville de Genève est exemptée du paiement des droits d'enregistrement et de transcription sur cette acquisition. Certifié conforme Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Concernant des noms de rues. Du 6 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ETAT, Vu la lettre en date du 12 Août 1876 du Conseil Administratif de la Ville de Genève; Sur le préavis du Département des Travaux publics; ARRÊTE : 1o Le nom de rue Sturm est donné à la rue parallèle à la rue Töpffer au nord de cette dernière. 2o Le nom de rue de Monetier est donné à la rue qui tend des descentes du Boulevard Helvétique au chemin de Florissant. 3o Le nom de rue du Mont-de-Sion est donné à la rue parallèle au cours Sénebier, à l'ouest de ce dernier. Certifié conforme : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. LOI Accordant à la Commune de Bardonnex une allocation de 3,525 francs pour les réparations à faire dans les bâtiments municipaux et pour l'aménagement d'une école secondaire à Compesières. Du 7 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Sur la proposition du Conseil d'État, DÉCRÈTE CE qui suit: ARTICLE PREMIER. Il est accordé à la Commune de Bardonnex une somme de 3,525 francs, pour l'aider dans les réparations des bâtiments municipaux et dans l'aménagement d'une école secondaire à Compesières. ART. 2. Cette allocation sera payée sur l'exercice de 1876. Le Conseil d'Etat est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. Fait et donné à Genève, le sept Octobre mil buit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil. Le Président du Grand Conseil, Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain. Genève, le 14 Octobre 1876. Au nom du Conseil d'État : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. LOI Accordant une indemnité aux Membres du Jury. Du 7 Octobre 1876. |