Vu l'arrêté de ce jour validant la dite élection; Vu la lettre du 2 Octobre de M. le Président du Conseil Supérieur de l'Eglise catholique, par laquelle il demande que l'église paroissiale et le presbytère de Choulex soient mis, dans le plus bref délai possible, à la disposition du Conseil de paroisse ; ARRÊTE : Le Département de l'Intérieur et des Cultes et celui de Justice et Police sont chargés de pourvoir, chacun en ce qui le concerne, à ce que celle église et ce presbytère soient remis, en temps utile, au Conseil de paroisse de Choulex. Certifié conforme: Le Chancelier, ETIENNE PATRU. ARRÊTÉ Validant les opérations électorales communales de Collonge-Bellerive. Du 3 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu le procès-verbal des opérations électorales communales de Collonge-Bellerive, en date du 1er octobre 1876, duquel il résulte que M. Balland, Prudent, a été élu aux fonctions de maire par 122 suffrages sur 148; Sur la proposition du Département de l'Intérieur ; ARRÊTE : Les opérations électorales communales de Collonge-Bellerive, du 1er Octobre 1876, sont vali dées. Certifié conforme: Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Validant l'élection du Conseil de paroisse et d'un curé de la paroisse de Choulex. Du 3 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu le procès-verbal de l'élection de cinq membres du Conseil de Paroisse et d'un Curé de Paroisse de Choulex, en date du 1er Octobre 1876, duquel il résulte: 1° que MM. Briffod, Etienne, Decourioux, Joseph, Bosonet, Eugène, Basset, François dit Chalin, et Dupuis, François, ont été élus membres du Conseil de paroisse par 19 suffrages sur 19 votants; 2° que M. Perthuisot, Emile, a été élu Curé par le même nombre de suffrages. Sur la proposition du Département de l'Intérieur ; ARRÉTE: L'élection de cinq membres du Conseil de la Paroisse de Choulex, en date du 1er Octobre 1876, est validée. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Agréant M. H. Fazy en qualité d'Agent, pour le canton de Genève, de la Compagnie d'assurances contre l'incendie l'Urbaine, en remplacement de M. V. Paley, démissionnaire. Du 6 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la requête, en date du 3 Octobre courant, de la Compagnie d'assurances contre l'incendie l'Urbaine, demandant d'agréer pour son représentant, dans le Canton de Genève, M. Henri Fazy, en remplacement de M. Victor Paley, démissionnaire ; Vu l'arrêté du 1er Février 1850, qui autorise la dite Compagnie à faire des opérations dans le Canton de Genève ; Sur la proposition du Département des Finances et du Commerce; ARRÊTE : D'agréer M. Henri Fazy en qualité d'Agent, pour le Canton de Genève, de la Compagnie d'assurances contre l'incendie l'Urbaine, en remplacement de M. Victor Paley, démissionnaire, et cela aux mêmes conditions que celles qui avaient été imposées à ce dernier. Le présent arrêté sera inséré dans le Recueil des Lois et deux fois dans la Feuille d'Avis, aux frais de la Compagnie requérante. Certifié conforme : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. ARRÊTÉ Révoquant de leurs fonctions Monsieur le Maire et Messieurs les Adjoints de la Commune de Choulex. Du 6 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu un rapport du Département de Justice et Police, duquel il résulte que M. le Maire de la Commune de Choulex a refusé de livrer les clefs de l'église et de la cure, ou de faire ouvrir les dits locaux, comme le lui prescrivait l'Arrêté du Conseil d'Etat du 3 Octobre 1876; Considérant que M. le Maire a été assisté dans son refus et dans sa protestation par MM. les Adjoints, revêtus de leurs insignes ; |