ARRÊTÉ Autorisant la Compagnie d'assurances contre les bris des glaces La Parisienne, à étendre ses opérations dans le Canton, et agréant pour son représentant M. Adolphe Steger, agent d'assu rances. Du 11 Juillet 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre du 24 Mai dernier de la Compagnie d'assurances contre le bris des glaces La Parisienne, demandant l'autorisation de faire des opérations dans le Canton de Genève, avec promesse de se soumettre aux lois et règlements en vigueur qui régissent la matière ; Vu la requête en date du 3 Juin écoulé de M. Adolphe Steger, demandant également l'autorisation de représenter cette Compagnie dans le Canton de Genève; Vu la loi du 27 Août 1849, sur les Sociétés anonymes, les Fondations et les Corporations étrangères; Sur la proposition du Département des Finances et du Commerce; ARRÊTE : 1° D'autoriser la Compagnie d'assurances contre le bris des glaces La Parisienne à étendre ses opérations au Canton de Genève ; 2o D'agréer pour son représentant dans le Canton de Genève, M. Adolphe Steger, agent d'assu rances. 3o Le texte complet du présent arrêté sera inséré au Recueil des Lois et deux fois dans la Feuille d'avis aux frais de la Compagnie requé rante. Certifié conforme: Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Autorisant M. Ammann à représenter dans le Canton de Genève la Compagnie générale d'assurances à Berlin, l'Union. Du 11 Juillet 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre du 17 Juin écoulé de la Compagnie générale d'assurances à Berlin l'Union, annonçant qu'elle a nommé pour son représentant dans le Canton de Genève M. Ammann en remplacement du Sieur Massonnière; Vu la requête en date du 4 Juillet courant de M. Ammann, demandant l'autorisation de représenter cette Compagnie ; Vu l'arrêté du 16 Octobre 1874 qui autorise la dite Compagnie à faire des opérations dans le Canton de Genève ; Sur la proposition du Département des Finances et du Commerce; ARRÊTE : D'autoriser M. Ammann à représenter dans le Canton de Genève la Compagnie générale d'assurances à Berlin l'Union. Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des Lois et deux fois dans la Feuille d'avis aux frais du requérant. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Autorisant MM. Henry et Fleutet à représenter dans le Canton la Compagnie d'assurances sur la vie La Bâloise. Du 11 Juillet 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre en date du 9 Juin écoulé de la Compagnie d'assurances sur la vie La Bâloise, annonçant qu'elle a nommé pour ses représentants dans le Canton de Genève MM. Henry et Fleutet, agents d'affaires, en remplacement de M. Jules Carey ; Vu la requête du 19, même mois, de MM. Henry et Fleutet demandant l'autorisation de représenter cette Compagnie ; |