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ARRÊTÉ

Nommant M. Etienne Maurice aux fonctions
d'huissier judiciaire.

Du 28 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la requête, en date du 22 Janvier courant, du sieur Étienne Maurice, citoyen genevois, pour demander l'autorisation d'exercer les fonctions d'huissier judiciaire près les Tribunaux du Canton de Genève ;

Sur la proposition du Département de Justice et Police ;

ARRÊTE :

De nommer M. Etienne Maurice aux fonctions

d'huissier judiciaire près les Tribunaux du Canton de Genève.

Certifié conforme :
Le Chancelier, ·

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Nommant M. Félix Charrot aux fonctions
d'huissier judiciaire,

Du 28 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la requête, en date du 28 Décembre 1875, du sieur Félix Charrot, · citoyen genevois, pour demander l'autorisation d'exercer les fonctions d'huissier judiciaire près les Tribunaux du Canton de Genève ;

Sur la proposition du Département de Justice et Police ;

ARRÊTE :

De nommer M. Félix Charrot aux fonctions d'huissier judiciaire près les Tribunaux du Canton de Genève.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ LÉGISLATIF

Approuvant le Cahier des Charges de la Société des Tramways de Genève.

Du 29 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et . Canton de Genève fait savoir que :

LE GRAND CONSEIL,

Vu l'arrêté pris par la Haute Assemblée fédérale en date du 30 Novembre 1875, accordant à MM. Philippart, président de la Société des Tramways du Nord, agissant au nom de cette Société, et Antonin Févat, président de la Société des Tramways de Genève à Carouge et administrateur de celle de Genève à Chêne, agissant au nom de ces deux Sociétés, une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer à traction de chevaux, soit tramways, dans le Canton de Genève ;

Vu la convention, soit Cahier des charges, passée entre le Conseil d'Etat, le Conseil Administratif et les concessionnaires ;

ARRÊTE :

ARTICLE UNIQUE. — La susdite convention est approuvée.

Fait et donné à Genève le vingt-neuf Janvier mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le Président du Grand Conseil,
H. TOGNETTI.
Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté législatif ci-dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain.

Genève, le 7 Février 1876.
Au nom du Conseil d'Etat :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

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