MM. Albaret Richard W.-A., négociant; Ballassat Pierre, maire, à Chêne

Bourg:

Berlie Edouard, Député;
Bleuler Henri, Député;
Bonnet Edouard, Député;
Bourdillon Auguste-L., Député;

Bourrit Henri, Député;

Charbonnier P.-F., Bijoutier ;

Duchêne Etienne, Maire de Plainpalais;

Forestier Antoine, Député;

Gænsly Franz-Hermann, Député;

Gaillard Paul, Député;

Gaud Joseph-Marie, Négociant;

Malet Louis, Député;

Martin Félix, ancien Régent;

Mégevand Charles, ancien Député;
Monnard Louis, Adjoint à Carouge;

Pfeffer Charles, Député;

Piguet J.-F., Négociant;

Schatt Charles, Député.

Certifié conforme :

Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Révoquant M. Maréchal François de ses fonctions de Maire de la Commune de Bernex.

Du 26 Juin 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu le rapport du Département de Justice et Police en date du 21 Juin 1876, duquel il résulte que M. Maréchal François, Maire de la Commune de Bernex, a refusé de remettre les clefs de l'église et du presbytère de Bernex au délégué du Département de l'Intérieur et du Département de Justice et Police;

Vu l'article 15 de la Loi organique du 27 Août 1873, sur le culte catholique ;

Vu l'article 144 de la Loi du 13 Mai 1864, sur les élections;

ARRÊTE :

1° M. Maréchal François, est révoqué, dès ce jour, des fonctions de Maire de la Commune de Bernex;

2o M. Thorel, François-Louis, premier Adjoint, est chargé de remplir les fonctions de Maire jusqu'au moment où les électeurs auront procédé au remplacement du Maire révoqué.

Certifié conforme :

Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Exemptant des droits de succession un legs fait aux Diaconies de Genève par feu Pierre-Julien Lejeune.

Du 30 Juin 1876.

Vu l'article 17, § 3, de la Loi générale sur les Contributions publiques, du 18 Juin 1870;

Sur la proposition du Département des Contributions publiques;

ARRÊTE :

Est exempté des droits de succession le legs de trois cents francs fait aux Diaconies de Genève par feu Pierre-Julien Lejeune.

Certifié conforme :

Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Exemptant des droits de mutation une cession de terrain faite par l'Etat à l'Hospice Général.

Du 30 Juin 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la requête de l'Hospice Général du 8 Juin courant, aux fins d'obtenir l'exemption des droits d'enregistrement et de transcription sur la cession gratuite que lui a faite l'Etat d'une parcelle de terrain au Petit-Saconnex, destinée à recevoir l'Etablissement d'incurables et de convalescents genevois, fondé par Madame de Rothschild;

Sur la proposition du Département des Contributions publiques;