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tives à l'Ecole primaire et à la création de l'Ecole secondaire.

Le Conseil d'Etat est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits.

Fait et donné à Genève, le vingt-six Janvier mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le Président du Grand Conseil,
H. TOGNETTI.

Le Secrétaire du Grand Conseil,
E. BONNET.

Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain.

Genève, le 3 Février 1876.
Au nom du Conseil d'Etat :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Autorisant la quête de M. Félix Lombardi, Directeur de l'Hospice du Saint-Gothard.

Du 28 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu la lettre en date du 19 courant, par laquelle M. Félix Lombardi, Directeur de l'Hospice du Saint-Gothard, demande l'autorisation de faire sa quête annuelle dans le Canton de Genève ;

- ARRÊTE :

D'autoriser M. Félix Lombardi, Directeur de l'Hospice du Saint-Gothard, à faire, du Lundi 7 Février au Dimanche 5 Mars 1876, sa quête annuelle dans le Canton en faveur de cet Hospice.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

| ARRÊTÉ

Approuvant l'Election de trois membres du Comité de la Communauté israélite de Genève.

Du 28 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu le procès-verbal de l'Election de trois membres du Comité de Communauté israélite de Genève, en date du 9 Janvier 1876, duquel il résulte que MM. Isaac Grunsfelder, Emile Wolf et Alphonse Weill ont été élus Membres du dit Comité ;

Sur la proposition du Département de l'Intérieur et des Cultes ;

ARRÊTE :

L'Election de trois membres du Comité de la

Communauté israélite de Genève, en date du 9 Janvier 1876, est validée.

Certisié conforme :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Autorisant une collecte à domicile en faveur des pauvres de l'Eglise catholique nationale.

Du 28 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu la lettre du 27 Janvier 1876, adressée au Conseil d'Etat par M. Pourrat, Secrétaire du Conseil des Diaconies de l'Église catholique nationale, demandant l'autorisation de faire une collecte à domicile en faveur des pauvres ;

ARRÊTE :

D'accorder au requérant, au nom qu'il agit, les fins de sa demande, aux conditions suivantes, expressément stipulées :

1° Les collecteurs ne se présenteront que chez les familles faisant partie de l'Église catholique nationale de Genève.

2° Cette collecte ne sera faite que dans le but de venir en aide aux indigents.

3° Un rapport devra être adressé au Conseil d'Etat sur le résultat de cette collecte et sur l'emploi de la somme qu'elle aura produite.

4° Cette collecte aura lieu du 5 au 25 Février 1876 inclusivement.

5° Les collecteurs se présenteront, à domicile, munis d'un carnet revêtu du sceau de la Chancellerie d'Etat et de la signature du Chancelier.

Certifié conforme :
Le Chàncelier,
ÉTIENNE PATRU.

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