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STATUTS

De la Caisse de subsides pour les Etudiants genevois du Gymnase et de l'Université.

L'an mil huit cent soixante-seize et le seize Mars ;

Par-devant M° Charles-Louis-Ferdinand Cherbuliez et son collègue, notaires à Genève, soussignés,

Ont comparu :

1° M. Jean-Charles Galissard de Marignac, professeur à l'Université ;

2° M. Emile Plantamour, professeur à l'Université ;

3° M. Auguste Turrettini, député au Grand Conseil ;

4° M. Gustave Revilliod, propriétaire, rentier ; 5° M. Frédéric Necker, député au Grand Conseil ;

6° M. Arthur Chenevière, député au Grand Conseil ;

7° M. Gustave Ador, député au Grand Conseil ;

8° M. Louis Jousserandot, professeur à l'Université ;

9° M. Carl Vogt, professeur à l'Université;

10° M. Antoine Verchère, directeur du GymnaSe ;

Tous demeurant à Genève ;

Lesquels, préalablement à la constitution de fondation qui fait l'objet des présentes, ont dit et exposé ce qui suit :

Une loi, ayant été votée le premier Mars mil huit cent soixante-seize, sur la proposition du Conseil d'Etat, par le Grand Conseil de ce canton, dans le but de réaliser la création d'une caisse de subsides pour les étudiants genevois du Gymnase et de l'Université, prévue par la loi sur l'Instruction publique du dix-neuf Octobre mil huit cent soixante-douze (Art. 160), les comparants s'intéressant vivement à l'institution de cette fondation, ont présentement arrêté comme suit les Statuts de la dite fondation auxquels demeurera annexé un exemplaire imprimé de la loi susvisée :

ARTICLE PREMIER. — ll est constitué, sous réserve de l'autorisation du Grand Conseil, une fondation ayant pour but la création et la gestion d'une caisse de subsides pour les étudiants genevois du Gymnase et de l'Université.

ART. 2 — Le capital de cette fondation sera inaliénable.

Il sera formé : 4 .

A) De la somme de cinquante mille francs dont l'allocation a été votée par le Grand Conseil, aux termes de la loi plus haut visée, la dite somme payable, savoir :

A concurrence de dix-huit mille francs, en mil huit cent soixante-seize ;

A concurrence de seize mille francs, en mil huit cent soixante-dix-sept.

Et à concurrence de seize mille francs, en mil

huit cent soixante-dix-huit.

B) Des sommes suivantes souscrites par les fondateurs soussignés et qu'ils s'engagent à verser à première réquisition, en mains du Trésorier de la

fondation, savoir :

MM. de Marignac, mille francs.. ... . Fr. 1,000

Plantamour, cinq cents francs ... »
Turrettini, cinq cents francs. .... »
Revilliod, cinq cents francs. ... .. »
Necker, deux cent cinquante francs »
Chenevière, deux cents francs .... »
Ador, deux cents francs. ... .. ... »
Jousserandot, deux cents francs. . »
Vogt, deux cent francs ......... »
Verchère, cent francs. .......... »

TQTAL : Trois mille six cent

500 500 500 250 200 200 200 200 100

cinquante francs.. ... Fr. 3,650

C) Des dons et legs qui pourront être faits ulté

rieurement à la fondation.

ART. 3. — La fondation aura pour but :

1° De soutenir, à Genève, dans leurs études,

des étudiants distingués du Gymnase et de l'Université ;

2° D'aider dans leurs études ultérieures à l'étranger, des étudiants qui ne trouveraient pas à Genève, les ressources d'instruction nécessaires pour leur carrière future.

ART. 4. — Ces subsides seront accordés :

1° A des étudiants réguliers et sur leur demande motivée, accompagnée du préavis du corps enseignant qui aura été à même de juger de leur mérite et de leurs aptitudes ;

2° Et, sous les mêmes conditions, à des jeunes gens qui auront fait et achevé leurs études à Genève et qui désirent se perfectionner à l'étranger.

Dans ce dernier cas, la demande devra être adressée au plus tard, dans les dix-huit mois, après l'achèvement des études.

ART. 5. — Le capital de la fondation sera géré

par un Comité de sept membres, élu pour quatre

ans ; deux membres seront nommés par le Con

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