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ARRÊTÉ

Autorisant M. Louis Bozonnet-Pinget à se pourvoir devant les tribunaux compétents pour faire opérer sur les registres de l'Etat civil son changement de nom en celui de Pinget.

Du 9 Juin 1876,

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu la requête, en date du 1o Juin 1876, de M. Louis Bozonnet-Pinget, citoyen genevois ;

Vu l'Arrêté du 9 Mars 1875, autorisant le requérant à ne prendre et à ne porter à l'avenir, lui et ses descendants, d'autre nom de famille que

celui de Pinget;

ARRÊTE :

De donner acte au dit Louis Bozonnet-Pinget que, pendant le délai d'une année, fixé par l'article 2 de l'Arrêté précité, il n'est arrivé au Conseil d'Etat aucune opposition à ce changement de nom, et d'autoriser le sus-nommé à se pourvoir devant les tribunaux compétents pour faire opérer, sur les registres de l'Etat civil, le changement sus-mentionné pour lui et ses descendants.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Relatif à l'élection des Membres du Conseil supérieur Catholique.

Du 9 Juin 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu le procès-verbal de l'élection de quatre membres ecclésiastiques et de six membres laïques du Conseil supérieur catholique, laquelle a eu lieu le Dimanche 4 Juin 1876, dans le Bâtiment Electoral, par le Collége unique des électeurs catholiques du Canton ;

Attendu que le nombre des suffrages donnés aux membres élus s'est élevé au-dessus de la majorité du tiers des votants, exigée par l'article 11 de la Loi organique du 27 Août 1873, sur le Culte catholique, majorité qui est de 549, le nombre des bulletins reconnus valables ayant atteint le chiffre de 1648 ;

Vu l'article 51 de la Loi du 18 Mai 1864 ;

ARRÊTE : 1° De constater que le Collége unique, composé

des électeurs catholiques du Canton, a élus membres du Conseil supérieur catholique :

Membres Ecclésiastiques :

Suffrages. MM. Marchand, curé. ... .. .. .. .. . 1648 Pourret, curé. ... ... ....... . 1648 Cadiou, vicaire.. ... ... .. ... . 1647 Chavard, curé.......... .. ... 1623

Membres Laiques :

Suffrages MM. Badel Charles.. ... ... .. ... .. 1648 Baud Louis. .. .. .. ... .. .. .. . 1648

Deshusses J.-François, Député.. 1648

Guinand Pierre-Léon.. .. ... . 1648
Lombard Joseph, régent .. .. 1647
Perron François.. . ... ... ... . 1647

De faire afficher la présente publication dans toutes les Communes. du Canton.

Genève, le 12 Juin 1876.
Certifié conforme :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Reconnaissant comme route cantonale la route de Cartigny par la route de Chancy.

Du 9 Juin 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu les articles 6 à 1 1 du la Loi du 25 Février

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