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ARTICLE PREMIER. — Sera mise en vente, par adjudication publique, le Samedi 24 Juin 1876, à dix heures avant midi, dans la salle du Grand Conseil, une parcelle de terrain, située rue des Casemates, à côté de la maison Pictet-De la Rive, figurée sous le n° 2 du groupe M, dans le plan dressé ce jour par M. A. Rochat, géomètre autorisé.

ART. 2. — Contenance : 854 mètres 50 décimètres.

Mise à prix : 50 francs le mètre carré.

Chacune des enchères ne pourra être inférieure à 1 franc le mètre.

ART. 3. — Le prix de vente est, au choix de l'adjudicataire, payable comptant sans escompte, ou en cinq annuités et moyennant cinq pour cent l'an d'intérêt. La première annuité sera payable comptant; les autres annuités et les intérêts échus seront réglés à la fin de chaque année dès le jour de l'adjudication.

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· ART. 4. — Le bâtiment à construire sur la parcelle aura une hauteur maximum de 15 mètres à la corniche supérieure et de 20 mètres au faîte de la toiture ; la hauteur minimum est fixée à 9 m. Il ne sera établi de toiture à la mansard qu'avec l'autorisation du Département des Travaux publics.

Les extrémités des corniches seront en pierre, sur une longueur d'un mètre à partir de l'axe des murs mitoyens ; ces mêmes murs auront 50 centimètres de hauteur au-dessus de la toiture, et aucune pièce de bois ne dépassera l'axe des dits IIlUlI"S.

ART. 5. — Il sera réservé sur le terrain de l'État, touchant à la parcelle entre le boulevard Helvétique et la rue des Casemates, un passage de 5 mètres de largeur et 5 mètres de hauteur ;, l'acquéreur aura droit de jour et de sortie sur ce passage.

ART. 6. — L'adjudicataire devra, s'il en est requis au moment de l'adjudication, fournir bonne et solvable caution, à la satisfaction des délégués du Conseil d'État.

ART. 7. — L'adjudicataire sera, sous les modifications qui précèdent, soumis à toutes les clauses et conditions du Cahier des charges général pour

la vente des terrains des anciennes fortifications, du 17 Mars 1854.

ART. 8. — Il peut être pris de plus amples renseignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à celui des Finances, qui recevront également toutes demandes d'adjudication d'autres terrains appartenant à l'Etat.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

EXTRAIT

Des Registres du Conseil d'Etat.

Du 9 Juin 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu son arrêté de ce jour, annonçant la mise en vente par adjudication publique d'une parcelle de terrain des fortifications ;

ARRÊTE :

1° De déléguer MM. les Conseillers Chauvet et Ormond, pour signer, au nom de l'État, le procèsverbal de la vente de terrain provenant des fortifications, qui aura lieu le 24 Juin 1876, à dix heures avant midi, dans la salle du Grand Conseil.

2° De nommer M° Cramer, notaire, pour aider les délégués du Conseil d'État de son ministère, dans la vente de terrain des fortifications, qui aura lieu le 24 Juin.

3° De désigner M. Henri Martin, huissier, pour assister les délégués du Conseil d'Etat dans les enchères pour l'adjudication d'une parcelle de terrain des fortifications, le 24 Juin.

Certisié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

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