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ARTICLE PREMIER. — Sera mise en vente, par adjudication publique, le Samedi 24 Juin 1876, à dix heures avant midi, dans la salle du Grand Conseil, une parcelle de terrain, située rue des Casemates, à côté de la maison Pictet-De la Rive, figurée sous le n° 2 du groupe M, dans le plan dressé ce jour par M. A. Rochat, géomètre autorisé.

ART. 2. — Contenance : 854 mètres 50 décimètres.

Mise à prix : 50 francs le mètre carré.

Chacune des enchères ne pourra être inférieure à 1 franc le mètre.

ART. 3. — Le prix de vente est, au choix de l'adjudicataire, payable comptant sans escompte, ou en cinq annuités et moyennant cinq pour cent l'an d'intérêt. La première annuité sera payable comptant; les autres annuités et les intérêts échus seront réglés à la fin de chaque année dès le jour de l'adjudication.

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· ART. 4. — Le bâtiment à construire sur la parcelle aura une hauteur maximum de 15 mètres à la corniche supérieure et de 20 mètres au faîte de la toiture ; la hauteur minimum est fixée à 9 m. Il ne sera établi de toiture à la mansard qu'avec l'autorisation du Département des Travaux publics.

Les extrémités des corniches seront en pierre, sur une longueur d'un mètre à partir de l'axe des murs mitoyens ; ces mêmes murs auront 50 centimètres de hauteur au-dessus de la toiture, et aucune pièce de bois ne dépassera l'axe des dits IIlUlI"S.

ART. 5. — Il sera réservé sur le terrain de l'État, touchant à la parcelle entre le boulevard Helvétique et la rue des Casemates, un passage de 5 mètres de largeur et 5 mètres de hauteur ;, l'acquéreur aura droit de jour et de sortie sur ce passage.

ART. 6. — L'adjudicataire devra, s'il en est requis au moment de l'adjudication, fournir bonne et solvable caution, à la satisfaction des délégués du Conseil d'État.

ART. 7. — L'adjudicataire sera, sous les modifications qui précèdent, soumis à toutes les clauses et conditions du Cahier des charges général pour

la vente des terrains des anciennes fortifications, du 17 Mars 1854.

ART. 8. — Il peut être pris de plus amples renseignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à celui des Finances, qui recevront également toutes demandes d'adjudication d'autres terrains appartenant à l'Etat.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

EXTRAIT

Des Registres du Conseil d'Etat.

Du 9 Juin 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu son arrêté de ce jour, annonçant la mise en vente par adjudication publique d'une parcelle de terrain des fortifications ;

ARRÊTE :

De déléguer MM. les Conseillers Chauvet et Ormond, pour signer, au nom de l'État, le procèsverbal de la vente de terrain provenant des fortifications, qui aura lieu le 24 Juin 1876, à dix heures avant midi, dans la salle du Grand Conseil.

De nommer M° Cramer, notaire, pour aider les délégués du Conseil d'État de son ministère, dans la vente de terrain des fortifications, qui aura lieu le 24 Juin.

De désigner M. Henri Martin, huissier, pour assister les délégués du Conseil d'Etat dans les enchères pour l'adjudication d'une parcelle de terrain des fortifications, le 24 Juin.

Certisié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

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