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Dumont, en remplacement de M. Alexandre Coulin, qui n'a pas accepté sa nomination.

Certisié conforme :
Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

NOMINATION

D'un Juge-Assesseur au Tribunal Civil.

Du 3 Juin 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa séance de ce jour, a nommé JugeAssesseur au Tribunal Civil M. Jean-Louis Fourcy,

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en remplacement de M. Hippolyte Lamunière, qui n'a pas accepté sa nomination.

Certifié conforme :
Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

NOMINATION

4

De deux Juges-Suppléants aux Juges de Paix.

Du 3 Juin 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa séance de ce jour, a nommé JugesSuppléants aux Juges de Paix :

MM. Oltramare, Jean-François,
Tournier, Gabriel,

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qui n'ont pas accepté leurs nominations. Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil,

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Prorogeant jusqu'au 31 Décembre 1876 les pleins pouvoirs accordés au Conseil d'Etat par la Loi du 24 Janvier /872.

Du 3 Juin 1876.

LE CONSEIL D'ETAT de la République et Canton de Genève fait savoir que :

LE GRAND CONSEIL,

Sur la proposition du Conseil d'Etat ;

DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

Les pleins pouvoirs accordés au Conseil d'Etat par la Loi du 24 Janvier 1872, pour prévenir l'introduction et, le cas échéant, l'extension dans le Canton de la maladie de la vigne causée par le Phylloxera vastatrix, sont prorogés jusqu'au 31 Décembre 1876.

Le Conseil d'Etat est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits.

Fait et donné à Genève, le douze Avril mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le Président du Grand Conseil,
H. TOGNETTI.
Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire, dans tout le Canton, dès le jour de demain.

Genève, le 15 Juin 1876.

Au nom du Conseil d'Etat :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉS

Relatifs à une vente de terrain des fortifications.

Du 9 Juin 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la Loi du 15 Septembre 1849, sur les fortifications et les limites de la Ville de Genève;

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