Stoutz, avocat, en remplacement de M. Théophile Dufour, nommé Juge à cette Cour.

Certifié conforme :

Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

ÉLECTION

D'un Juge-Assesseur Suppléant à la Cour

de Justice.

Du 3 Juin 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa séance de ce jour, a nommé JugeAssesseur Suppléant à la Cour de Justice M. Jean

393

Barthélemy Galiffe, docteur en droit, en remplacement de M. Théophile Pictet, qui n'a pas accepté sa nomination.

Certifié conforme:

Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

NOMINATION

D'un Juge au Tribunal de Commerce.

Du 3 Juin 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa séance de ce jour, a nommé Juge au Tribunal de Commerce M. Henri Bourrit, en rem

placement de M. Louis-Adolphe Galopin, qui n'a pas accepté sa nomination.

Certifié conforme :

Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

NOMINATION

D'un Juge au Tribunal Civil.

Du 3 Juin 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa séance de ce jour, a nommé Juge au Tribunal Civil M. Antoine Decroux, en remplace

ment de M. Frédéric de Stoutz, qui n'a pas accepté sa nomination.

Certifié conforme :

Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

NOMINATION

D'un Juge-Suppléant au Tribunal Civil.

Du 3 Juin 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa séance de ce jour, a nommé JugeSuppléant au Tribunal Civil M. Louis Cramer,

avocat, en remplacement de M. Ferdinand Gentet, qui n'a pas accepté sa nomination.

Certifié conforme :

Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

NOMINATION

D'un Juge-Assesseur Suppléant au Tribunal Civil.

Du 3 Juin 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa séance de ce jour, a nommé JugeAssesseur Suppléant au Tribunal Civil M. Louis