Stoutz, avocat, en remplacement de M. Théophile Dufour, nommé Juge à cette Cour. Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. ÉLECTION D'un Juge-Assesseur Suppléant à la Cour de Justice. Du 3 Juin 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans sa séance de ce jour, a nommé JugeAssesseur Suppléant à la Cour de Justice M. Jean 393 Barthélemy Galiffe, docteur en droit, en remplacement de M. Théophile Pictet, qui n'a pas accepté sa nomination. Certifié conforme: Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. NOMINATION D'un Juge au Tribunal de Commerce. Du 3 Juin 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans sa séance de ce jour, a nommé Juge au Tribunal de Commerce M. Henri Bourrit, en rem placement de M. Louis-Adolphe Galopin, qui n'a pas accepté sa nomination. Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. NOMINATION D'un Juge au Tribunal Civil. Du 3 Juin 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans sa séance de ce jour, a nommé Juge au Tribunal Civil M. Antoine Decroux, en remplace ment de M. Frédéric de Stoutz, qui n'a pas accepté sa nomination. Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. NOMINATION D'un Juge-Suppléant au Tribunal Civil. Du 3 Juin 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans sa séance de ce jour, a nommé JugeSuppléant au Tribunal Civil M. Louis Cramer, avocat, en remplacement de M. Ferdinand Gentet, qui n'a pas accepté sa nomination. Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. NOMINATION D'un Juge-Assesseur Suppléant au Tribunal Civil. Du 3 Juin 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans sa séance de ce jour, a nommé JugeAssesseur Suppléant au Tribunal Civil M. Louis |