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ARRÊTÉ

Concernant les Prêtres catholiques étrangers à la Suisse, résidant hors du Canton.

Du 2 Juin 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu les articles 11, 86 et 87 de la Constitution de 1847 ;

Vu l'article 2 de la Loi constitutionnelle des 26 Août et 27 Septembre 1868 ;

Vu la Loi du 9 Février 1844, sur la police des étrangers ;

Attendu qu'il résulte de divers rapports parvenus au Département de Justice et Police que des Prêtres catholiques étrangers, résidant hors du Canton, viennent y célébrer le culte et y faire des prédications excitant au mépris des Lois et des Autorités, ainsi qu'à la haine entre les citoyens ; .

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ARTICLE PREMIER. — Aucun Prêtre catholique étranger à la Suisse, résidant hors du territoire genevois, ne pourra célébrer le culte, prêcher ou enseigner dans le Canton, sans en avoir obtenu une autorisation du Conseil d'Etat.

ART. 2. — Sont exemptés de l'obligation mentionnée à l'article ci-dessus, les étrangers que les Autorités ecclésiastiques reconnues par la Constitution et les Lois, autorisent occasionnellement ou temporairement à célébrer des offices du culte

public, à prêcher ou enseigner dans les églises du Canton.

ART. 3. — Le présent Arrêté aura ses effets jusqu'au 31 Décembre 1876.

Les contrevenants seront punis des peines de simple police.

Genève, le 3 Juin 1876.
Au nom du Conseil d'Etat :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hospice Général par feu Auguste Saladin.

Du 2 Juin 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu l'article 17, $, 3 de la Loi générale sur les Contributions publiques, du 18 Juin 1870;

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Sur la proposition du Département des Contributions publiques ;

ARRÊTE ;

Est exempté des droits de succession le legs de trois mille francs fait à l'Hospice Général par feu Auguste Saladin.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ÉLECTION

Du Président de la Cour de Justice.

Du 3 Juin 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa séance de ce jour, a nommé M. Joseph

L. Bard Président de la Cour de Justice, en remplacement de M. William Turrettini, qui n'a pas accepté sa nomination.

Certifié conforme :
Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

ÉLECTION

D'un Juge-Suppléant à la Cour de Justice.

Du 3 Juin 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa séance de ce jour, a nommé JugeSuppléant à la Cour de Justice M. Frédéric de

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