ARRÊTÉ Concernant les Prêtres catholiques étrangers à la Suisse, résidant hors du Canton. Du 2 Juin 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu les articles 11, 86 et 87 de la Constitution de 1847; Vu l'article 2 de la Loi constitutionnelle des 26 Août et 27 Septembre 1868; Vu la Loi du 9 Février 1844, sur la police des étrangers; Attendu qu'il résulte de divers rapports parvenus au Département de Justice et Police que des Prêtres catholiques étrangers, résidant hors du Canton, viennent y célébrer le culte et y faire des prédications excitant au mépris des Lois et des Autorités, ainsi qu'à la haine entre les citoyens ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Aucun Prêtre catholique étranger à la Suisse, résidant hors du territoire genevois, ne pourra célébrer le culte, prêcher ou enseigner dans le Canton, sans en avoir obtenu une autorisation du Conseil d'Etat. ART. 2. Sont exemptés de l'obligation mentionnée à l'article ci-dessus, les étrangers que les Autorités ecclésiastiques reconnues par la Constitution et les Lois, autorisent occasionnellement ou temporairement à célébrer des offices du culte public, à prêcher ou enseigner dans les églises du Canton. ART. 3. Le présent Arrêté aura ses effets jusqu'au 31 Décembre 1876. Les contrevenants seront punis des peines de simple police. Genève, le 3 Juin 1876. Au nom du Conseil d'État : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hospice Général par feu Auguste Saladin. Du 2 Juin 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu l'article 17, §, 3 de la Loi générale sur les Contributions publiques, du 18 Juin 1870; Sur la proposition du Département des Contributions publiques; ARRÊTE ; Est exempté des droits de succession le legs de trois mille francs fait à l'Hospice Général par feu Auguste Saladin. Certifié conforme: Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ÉLECTION Du Président de la Cour de Justice. Du 3 Juin 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans sa séance de ce jour, a nommé M. Joseph L. Bard Président de la Cour de Justice, en remplacement de M. William Turrettini, qui n'a pas accepté sa nomination. Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. ÉLECTION D'un Juge-Suppléant à la Cour de Justice. Du 3 Juin 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans sa séance de ce jour, a nommé JugeSuppléant à la Cour de Justice M. Frédéric de |