Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

ARRÊTÉS Relatifs à une vente de Terrain des Fortifications.

Du 30 Mai 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la Loi du 15 Septembre 1849, sur les fortifications et les limites de la Ville de Genève ;

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — Sera mise en vente par adjudication publique, le Lundi 19 Juin 1876, à dix heures avant midi, dans la salle du Grand Conseil, une parcelle de terrain, située au sud de la rue Senebier, près du boulevard des Philosophes, figurée sous le n° 3 du groupe R, dans le plan dressé ce jour par M. A. Rochat, géomètre autorisé.

ART. 2. Contenance : 673 mètres 40 décimètres.

Mise à prix : 55 francs le mètre carré.

Chacune des enchères ne pourra être inférieure à 1 franc le mètre.

ART. 3. - Le prix de vente est, au choix de l'adjudicataire, payable comptant sans escompte, ou en cinq annuités et moyennant cinq pour cent l'an d'intérêt. La première annuité sera payable comptant ; les autres annuités et les intérêts échus seront réglés à la fin de chaque année, dès le jour de l'adjudication.

ART. 4. — Le bâtiment à construire sur la parcelle aura, au maximun, 16 mètres de profondeur, avec un avant-corps au centre, de un mètre environ, sur les deux tiers de la façade. La hauteur maximum sera de 15 mètres à la corniche supérieure et de 20 mètres au faîte de la toiture ; la hauteur minimum est fixée à 10 mètres.

La mesure de hauteur pourra être prise au point le plus élevé du trottoir public contigu au dit groupe.

Les extrémités des corniches seront en pierre sur une longueur d'un mètre à partir de l'axe des murs mitoyens , ces mêmes murs auront 50 centimètres de hauteur au-dessus de la toiture, et aucune pièce de bois ne dépassera l'axe des dits IIlllI'S.

ART. 5. — Il ne pourra être établi, sur la terrasse attenante au bâtiment, que des serres, vérandahs ou pavillons de jardin d'une hauteur de 5 mètres au plus. La terrasse sera clôturée par un mur surmonté d'une grille en fer.

ART. 6. — L'adjudicataire devra, s'il en est requis au moment de l'adjudication, fournir bonne et solvable caution, à la satisfaction des délégués du Conseil d'Etat.

ART. 7. — L'adjudicataire sera, sous les modifications qui précèdent, soumis à toutes les clauses et conditions du cahier des charges général pour la vente des terrains des anciennes fortifications, du 17 mars 1854.

ART. 8. — Il peut être pris de plus amples renseignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à celui des Finances, qui recevront également toutes demandes d'adjudication d'autres terrains appartenant à l'Etat.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

EXTRAIT

Des Registres du Conseil d'Etat.

Du 30 Mai 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu son Arrêté de ce jour, annonçant la mise en vente, par adjudication publique, d'une parcelle de terrain des fortifications ;

ARRÊTE :

1° De déléguer MM. les Conseillers Chauvet et Ormond, pour signer, au nom de l'Etat, le procèsverbal de la vente de terrain provenant des fortications, qui aura lieu le 19 Juin 1876, à dix heures avant midi, dans la salle du Grand Conseil.

2° De nommer M° Vignier, notaire, pour aider les délégués du Conseil d'Etat de son ministère, dans la vente de terrain des fortifications, qui aura lieu le 19 Juin.

3° De désigner M. F. Duc, huissier, pour assister les délégués du Conseil d'Etat dans les enchères pour l'adjudication d'une parcelle de terrain des sortifications, le 19 Juin.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

« ZurückWeiter »