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droits de succession sur un legs de quinze mille francs, fait aux Diaconies de la Ville de Genève,

par M"° Le Royer-Peschier ; Vu l'article 17, S 3, de la Loi du 18 Juin 1870;

Sur la proposition du Département des Contributions publiques ;

ARRÊTE :

D'accorder les fins de la demande.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Autorisant M. Steiger à représenter, dans le Canton de Genève, la Société la Garantie générale, assurance contre la mortalité des bestiaux, en remplacement de M. Marziano, démissionnaire.

Du 16 Mai 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la requête, sans date, de M. Steiger, demandant l'autorisation de représenter, dans le Canton, la Société la Garantie générale, assurance contre la mortalité des bestiaux, en remplacement de M. Marziano, démissionnaire ;

Vu l'Arrêté du 31 Mai 1872, qui autorise la dite Société à faire des opérations dans le Canton de Genève ;

Sur la proposition du Département des Finances et du Commerce ;

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D'accorder à M. Steiger les fins de sa requête aux mêmes conditions que celles qui avaient été imposées à M. Marziano.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Révoquant M. François Duret de ses fonctions de Maire de la Commune de Thônex.

D u 20 Mai 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu le rapport du Département de Justice et Police, en date du 18 Mai, duquel il résulte que M. François Duret a refusé de remettre les clefs de l'église et du presbytère de Thônex au délégué du Département de l'Intérieur et du Département de Justice et Police ;

Vu l'article 144 de la Loi du 18 Mai 1864, sur les élections ;

ARRÊTE :

1° M. François Duret est révoqué, dès ce jour, des fonctions de Maire de la Commune de Thônex.

2° M. François Raymond, premier Adjoint, est chargé de remplir les fonctions de Maire, jusqu'au moment où les électeurs auront procédé au remplacement du Maire révoqué.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

AVIS

Aux Electeurs appelés à prendre part à l'Election de six Membres laïques et de quatre Membres ecclésiastiques du Conseil Supérieur.

Du 20 Mai 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu l'article 11 de la Loi organique du 27 Août 1873, sur le Culte catholique ;

Sur la proposition du Département de l'Intérieur et des Cultes ;

ARRÊTE :

D'informer les Electeurs appelés à prendre part

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