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bres du Conseil de Paroisse de Thônex et d'un Curé, en date du 14 Mai 1876, duquel il résulte : 1° que MM. Pralon Claude-François, Blanc JeanPierre, Marin Claude, Berthet François et Urasque Eugène, ont été élus Membres du Conseil de Paroisse par vingt suffrages ; 2° que M. Mansuy Charles a été élu aux fonctions de Curé par vingt suffrages ;

Vu l'Arrêté du 24 Août 1875, approuvant le Règlement du Conseil Supérieur sur l'élection des Curés, des Vicaires et des Conseils de Paroisse ;

Sur la proposition du Département de l'Intérieur et des Cultes ;

ARRÊTE :

L'élection de cinq Membres du Conseil de Paroisse de Thônex et d'un Curé de la dite paroisse, en date du 14 Mai 1876, est validée.

Certifié conforme :

Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Annulant la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Thônex, du 15 Mai, concernant l'Eglise et le Presbytère de cette Commune.

Du 16 Mai 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Thônex, en date du 15 Mai 1876, par laquelle ce Conseil décide que l'Eglise et le Presbytère de Thônex resteront affectés à l'exercice du culte catholique romain, professé jusqu'à

ce jour par la grande majorité des habitants de la Commune ;

Vu l'article 15 de la Loi organique, du 27 Août 1873, sur le Culte catholique ;

Vu l'article 41, paragraphe 2 de la Loi, du 5 Février 1849, sur les attributions des Conseils municipaux et sur l'administration des Communes ;

Sur la proposition du Département de l'Intérieur ;

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — La délibération précitée du Conseil Municipal de la Commune de Thônex, en date du 15 Mai 1876, est annulée.

ART. 2. — Le présent Arrêté sera transcrit sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Certifié conforme :

Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Concernant la remise de l'Eglise et du Presbytère de Thônex, au Conseil de Paroisse.

Du 16 Mai 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu la lettre, en date du 15 Mai 1876, par laquelle M. le Président du Conseil Supérieur de l'Église catholique informe que l'installation du Curé nouvellement élu par la Paroisse de Thônex a été fixée au Dimanche, 21 Mai, et demande, en conséquence, que l'Eglise paroissiale soit mise à sa disposition ;

ARRÊTE :

Le Département de l'Intérieur et des Cultes et celui de Justice et Police sont chargés de pourvoir chacun en ce qui le concerne, à ce que l'Eglise et le Presbytère de Thônex soient remis en temps utile au Conseil de paroisse de Thônex.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ Exemptant des droits de succession un legs fait

aux Diaconies de la Ville de Genève, par Mo Le Royer-Peschier.

Du 16 Mai 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la requête de M. le Président du Consistoire, du 4 courant, aux fins d'obtenir l'exemption des

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