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Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus : pour être exécutoire, dans tout le Canton, dès le jour de demain.

Genève, le 17 Mai 1876.
Au nom du Conseil d'Etat :

Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

NOMINATION

De la Commission de Grâce.

Du 15 Mai 1876.

LE GRAND CONSEIL,

· Dans sa séance de ce jour, procède au tirage au sort de quinze membres qui, avec le Président et le Secrétaire, forment la Commission de Grâce,

jusqu'à la session ordinaire de Décembre 1876, savoir :

MM. Chomel Francis, Président.
Lévrier Jacques, Secrétaire.
Léchet Charles.
Gaillard Paul.
Dufernex Benjamin.
Oltramare Jean-François.
Vautier Moïse.
Archinard Louis.
Cochet François.
Berguer Ernest-Caton.
Dumont Louis-Joseph.
Ramu Charles.
Deshusses Joseph.
Mast Jean-Marc.
Maréchal Jean-Baptiste.
Patru Étienne.
Fazy Henri.

Certifié conforme :
Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

NOMINATION

De la Commission des Pétitions.

Du 15 Mai 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa Séance de ce jour, procède à la nomination de la Commission des Pétitions.

Sont désignés :
MM. Court Louis.
Dumont Louis-Joseph.
Mayor Isaac.
Burillon François.
Troll Paul.

Hess Louis.
Pfeffer Charles.

Certifié conforme :
Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

NOMINATION

De la Commission taxatrice pour la Taxe
mobilière.

Du 15 Mai 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa Séance de ce jour, a nommé membres de le Commission taxatrice pour la Taxe mobilière, dont l'élection appartient au Pouvoir Législatif :

MM. Viollier-Rey Antoine.
Boissier Jules.
Rojoux Marc.
Grosselin Jacques.
Binet Charles.
Du Roveray Ernest-Louis.
Maréchal Jean-Baptiste.
Planche Louis.

Certifié conforme :
Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

ARRÊTÉ

Validant l'Election de cinq Membres du Conseil de Paroisse et celle d'un Curé à Thônex.

Du 16 Mai 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu le procès-verbal de l'élection de cinq Mem

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