Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus : pour être exécutoire, dans tout le Canton, dès le jour de demain. Genève, le 17 Mai 1876. Le Chancelier, ETIENNE PATRU. NOMINATION De la Commission de Grâce. Du 15 Mai 1876. LE GRAND CONSEIL, · Dans sa séance de ce jour, procède au tirage au sort de quinze membres qui, avec le Président et le Secrétaire, forment la Commission de Grâce, jusqu'à la session ordinaire de Décembre 1876, savoir : MM. Chomel Francis, Président. Certifié conforme : E. BONNET. NOMINATION De la Commission des Pétitions. Du 15 Mai 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans sa Séance de ce jour, procède à la nomination de la Commission des Pétitions. Sont désignés : Hess Louis. Certifié conforme : E. BONNET. NOMINATION De la Commission taxatrice pour la Taxe Du 15 Mai 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans sa Séance de ce jour, a nommé membres de le Commission taxatrice pour la Taxe mobilière, dont l'élection appartient au Pouvoir Législatif : MM. Viollier-Rey Antoine. Certifié conforme : E. BONNET. ARRÊTÉ Validant l'Election de cinq Membres du Conseil de Paroisse et celle d'un Curé à Thônex. Du 16 Mai 1876. LE CONSEIL D'ETAT, Vu le procès-verbal de l'élection de cinq Mem |