Vu l'Arrêté du 24 Août 1875 approuvant le règlement du Conseil Supérieur sur l'élection des Curés, des Vicaires et des Conseils de Paroisse ; Sur la proposition du Département de l'Intérieur et des Cultes; ARRÊTE : L'élection des cinq Membres du Conseil de Paroisse de Versoix et d'un Curé de cette Paroisse, en date du 30 Avril 1876, est validée. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation. Du 2 Mai 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre, en date du 24 Avril 1876, par laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que la convention passée avec M. Marcelin-Jequier, relativement à l'achèvement de la rue du Commerce, a un but d'utilité publique et doit être exemptée du paiement des droits de mutation; Vu la Loi du 29 Décembre 1855, autorisant le Conseil d'Etat à exempter des droits de mutation les acquisitions d'immeubles faites dans un but d'utilité publique par les Communes ou par les Fondations autorisées ; Sur la proposition du Département de l'Intérieur ARRÊTE : Le Conseil d'Etat constate que la convention passée entre la Ville de Genève et M. MarcelinJequier, relativement à l'achèvement de la rue du Commerce, a un but d'utilité publique. En conséquence, la Ville de Genève est exemptée du paiement des droits d'enregistrement et de transcription sur l'acquisition de terrain résultant de la convention précitée. Certifié conforme : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. ARRÊTÉ Autorisant M. A. Rufenacht à exécuter divers travaux au débarcadère de l'Hôtel National, quai du Léman. Du 2 Mai 1876. LE CONSEIL D'ETAT, Vu la nouvelle requête, en date du 25 Avril 1876, de M. A. Rufenacht, propriétaire de l'Hôtel National, demandant l'autorisation : 1o de prolonger de neuf mètres environ le débarcadère établi devant l'Hôtel sur le Lac, au quai du Léman, pour faciliter l'abordage des Mouches; 2o de planter deux piquets à droite et deux pi quets à gauche du débarcadère, pour soutenir un pont mobile permettant l'accès des petits bateaux; Considérant que la première requête en concession a été publiée pendant un mois, conformément à la Loi du 5 Octobre 1872 sur les concessions à bien plaire sur le Lac, le Rhône et l'Arve et qu'il n'a été présenté aucune réclamation; Sur le préavis du Département des Travaux publics; ARRÊTE : D'autoriser les travaux indiqués plus haut, sous les clauses et réserves fixées dans l'Arrêté du 23 Juillet 1875 qui a concédé le débarcadère exis tant. Le Département des Travaux publics est chargé de surveiller l'exécution des travaux qui devront être achevés pour la fin de Juillet 1876. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. |