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blique et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le Président du Grand Conseil,
H. TOGNETTI.

Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain.

Genève, le 29 Avril 1876.
Au nom du Conseil d'Etat :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Révoquant MM. Comte et Ducret de leurs fonctions de Maire des Communes de Bardonnex et de Plan-les-Ouates.

Du 7 Avril 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Considérant que MM. les Maires de Bardonnex et de Plan-les-Ouates n'ont pas mis à exécution l'Arrêté du Conseil d'Etat en date du 4 Avril 1876, leur enjoignant de tenir ouverte l'église de Compesières pour le service religieux de l'ensevelissement de feu Maurice père;

Vu l'article 144 de la Loi du 18 Mai 1864 ;

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — MM. Comte Jean-François et Ducret Alexandre sont révoqués de leurs fonctions de Maire des Communes de Bardonnex et de Plan-les-Ouates.

ART. 2. — M. Dubois Pierre, 1er Adjoint de Bardonnex, et M. Premet Jacques, 1" adjoint de Planles-Ouates, sont chargés dès ce jour de renmplir les fonctions de Maire, chacun dans sa Commune respective.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

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Autorisant le Conseil d'État à fixer à 12,000 francs le traitement annuel de M. le docteur Maurice Schiff, en qualité de professeur à la Faculté de Médecine.

Du 8 AVril 1876.

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, fait savoir que :

LE GRAND CONSEIL,

Vu l'article 130, paragraphe 2, de la loi sur l'Instruction publique ;

Sur la proposition du Conseil d'Etat :

ARRÊTE :

D'autoriser le Conseil d'Etat à fixer à douze mille francs par année, le traitement de M. le docteur Maurice Schiff, en qualité de professeur de physiologie à la Faculté de médecine.

Fait et donné à Genève, le huit Avril mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le 2oo Vice-Président du Grand Conseil

H. GOSSE.

Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté législatif

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