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Page Juge de Paix de l'Arrondissement de Chêne, en remplacement de M. Peillonnex, décédé.

Certifié conforme :

Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

NOMINATION

D'un Membre de la Commission administrative de l'Asile des Vieillards.

Du 12 Janvier 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa séance de ce jour, a nommé M. Charles Girod membre de la Commission administrative

de l'Asile des Vieillards, en remplacement de M. Peillonnex, décédé.

Certifié conforme :
Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

LOI

Prorogeant jusqu'au 30 Juin 1876 les pleins pouvoirs accordés au Conseil d'Etat par la Loi du 24 Janvier 1872.

A
Du 15 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que :

LE GRAND CONSEIL,

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

Les pleins pouvoirs accordés au Conseil d'Etat par la Loi du 24 Janvier 1872, pour prévenir l'introduction et, le cas échéant, l'extension dans le Canton de la maladie de la vigne, causée par

le Phylloxera vastatrix, sont prorogés jusqu'au 30 Juin 1876.

Le Conseil d'État est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits.

Fait et donné à Genève, le quinze Janvier mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le Président du Grand Conseil,
H. TOGNETTI.
Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain.

Genève, le 24 Janvier 1876.
Au nom du Conseil d'Etat :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Approuvant la houvelle répartition des diverses fonctions entre MM. les Juges de Paix.

l)u 18 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la Loi du 21 Octobre 1874, sur l'organisation et la compétence des Justices de Paix ;

Vu la nouvelle répartition de leurs fonctions, faite par MM. les Juges de Paix , en date du

17 Janvier 1876 ;
Vu le préavis de M. le Procureur Général ;

ARRÊTE :

D'approuver la nouvelle répartition des diverses fonctions entre MM. les Juges de Paix.

Certifié conforme :
Le Chancelier,
ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ '

Exemptant des droits de succession divers legs faits à des Etablissements publics ou de Charité par feue Demoiselle Jeanne-Jaqueline Bonnet.

Du 18 Janvier 1876.

Ve

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu l'article 17, S 3, de la Loi générale sur les Contributions publiques, du 18 Juin 1870 ;

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