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ARRÊTE :

1° Le Département de Justice et Police est chargé de la surveillance et de la police intérieure des Prisons, notamment en ce qui concerne les visites aux détenus et le régime auquel ils sont soumis ;

2° Le Directeur de la prison ne pourra libérer aucun condamné sans le visa du Département de Justice et Police.

Le Département de Justice et Police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué au Parquet et à l'Administration des prisons.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

De nomination des membres de la Commission taxatrice pour la Taxe militaire, année 1876.

Du 11 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT, Sur la proposition du Département Militaire, ARRÊTE :

De nommer Membres de la Commission taxatrice pour la taxe militaire, et en exercer les fonctions pendant l'année 1876 :

MM. Vautier Moïse, Conseiller d'Etat chargé du
Département Militaire.
Vivien Elie, Major d'infanterie.
Giron Frédéric, Capitaine quartier-maître.
Weiss Philippe-Auguste, Capitaine d'infan-
terie.

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Maquemer Henri, Fourrier d'infanterie.
Beurrier Charles, Sergent de carabiniers.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ETIEENE PATRU.

ARRÊTÉ

Validant les opérations électoralès communales de Plainpalais.

Du 11 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu le procès-verbal des opérations électorales communales de Plainpalais, en date du 9 Janvier 1876, duquel il résulte que M. Etienne Duchêne a été élu aux fonctions de Maire par 564 suffrages sur 566 ;

Sur la proposition du Département de l'Intérieur ;

ARRÊTE :

Les opérations électorales communales de Plainpalais, du 9 Janvier 1876, sont validées.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Chargeant M. le Conseilller d'Etat Chalumeau de l'Administration des Prisons.

Du 11 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Entendu la demande de M le Conseiller Chauvet, d'être déchargé de l'Administration des prisons ;

ARRÊTE :

De charger de la dite Administration, à dater de ce jour, M. Chalumeau, Conseiller d'Etat, Président du Département des Contributions pu

bliques. .

Certifié conforme :
Le Chancelier,
ETIENNE PATRU.

NOMINATION

D'un Juge de Paix de l'Arrondissement de Chêne.

Du 12 Janvier 1876.

LE GRAND CONSEIL,

Dans sa séance de ce jour, a nommé M. Charles

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