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Sur la proposition du Département de l'Intérieur ;

ARRÊTE :

D'informer les électeurs appelés à prendre part à la votation sur la Loi Fédérale relative à l'émission et au remboursement des billets de banque, que les tableaux électoraux seront affichés dans toutes les Communes du Canton, du Samedi 8 au Samedi 22 Avril, à midi, inclusivement, et que pendant le même laps de temps un tableau électoral conforme au registre matricule, sera affiché à l'Hôtel-de-Ville.

Les réclamations, à propos de ces tableaux, seront reçues par la Commission électorale, siégeant en séance publique dans la salle du Grand Conseil, du Lundi 17 au Samedi 22 Avril, de 10 heures à midi.

Genève, le 6 Avril 1876.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Désignant les Membres de la Commission électorale chargée de recevoir les réclamations sur les Tableaux électoraux pour la votation fédérale du 23 Avril 1876.

Du 4 Avril 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Sur la proposition du Département de l'Intérieur ;

ARRÊTE ;

De désigner comme Membres de la Commission électorale chargée de reçevoir les réclamations sur les Tableaux électoraux pour la votation fédérale du 23 Avril :

MM. 1° Albaret Richard W.-A., négociant ; 2° Baltassat Pierre, adjoint, à ChêneBourg ; 3° Berlie Edouard, Député; Bleuler Henri, Député ; 5° Bourdillon Auguste-L., Député; 6° Bourrit Henri, Député ; Charbonnier P.-F., Bijoutier ; 8° Duchêne Etienne, Maire de Plainpalais ; 9° Forestier Antoine, Député; 10° Gaensly Franz-Hermann, Député ; 11° Gaillard Paul, Député; 12° Gaud Jean-Marie, Négociant ; 13° Gros Auguste, ancien Député; 14° Malet Louis-H., Député ; 15° Martin Félix, ancien Régent ; 16° Mégevand Charles-Antoine, Député; 17° Monnard Louis, Adjoint à Carouge ; 18° Pfeffer Charles, Député; 19° Piquet J.-F., Négociant ; 20° Schatt Charles, Député.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Validant les opérations électorales communales de Lancy.

Du 4 Avril 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu le procès-verbal des opérations électorales communales de Lancy, en date du 2 Avril 1876, duquel il résulte : 1° Que M. Schauffelberger Jérôme a été élu aux fonctions d'adjoint par 88 suffrages; 2° Que M. Duret Pierre a été élu Conseiller municipal par 87 suffrages.

Sur la proposition du Département de l'Intérieur ;

ARRÊTE :

Les opérations électorales communales de Lancy du 2 Avril 1876, sont validées

Certifié conforme :

Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

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