EN CONCILIATION des demandes en conciliation TABLEAU des opérations de la JUSTICE DE PAIX DE L'ARRONDISSEMENT DU PETIT-SACONNEX, pendant l'année 1875. TRIBUNAL ARBITRAL NOMBRE RÉSULTAT des affaires introduites DES AFFAIRES INTRODUITES 6 226 1138 Certifié conforme: C. DAHMEN, Greffier. 3 Tablean no 2. TABLEAU Des travaux du JUGE D'INSTRUCTION et du GREFFE D'INSTRUCTION, pendant l'année 1875. PROCÉDURES 5 373 49 86 588 64 115 91 1700 390 5500 1405 8 jours A et B. Fait à Genève, le 1er Mars 1876. Certifié conforme : Le Commis-Greffier, A. BRUN-PERRET. 6 TABLEAU des affaires soumises en 1875 à la COUR DE JUSTICE CORRECTIONNELLE jugeant NATURE avec le concours du Jury. RÉSULTAT NOMBRE des des causes des prévenus délits dans les 418 causes. CAUSES Vols simples...... 192 portées à l'audience 418 Escroquerie, abus de confiance...... 39 Coups et blessures.. 99 Rébellion et outrage 34 Outrages à la pudeur 22 Banqueroute simple Autres délits...... NATIONALITÉ RECAPITULATION RECAPITULATION des 325 condamnations des condamnations à à la prison. l'amende. 51 27 dont 17 avec prison....... 1080 6 26 17 arrêts de police. 2 Condamnés à l'a 336 A six mois.... 25 et le droit fraudé 185 Total.... 418 PRÉVENUS condamnés... libérés.... trois mois..... 45 A trois mois.... 36 b) Au profit de la Confé Au-dessous de Au-dessous d'un an...... A un an... deux ans.... A deux ans.. A trois ans.. 124 dération Suisse sept fois le droit fraudé, Certifié exact: E. AUBERT, Président de la Cour de Justice |