TABLEAU des opérations de la COUR DE CASSATION, pendant l'année 1875. 4 POURVOIS INSCRITS PROVENTION DES 4 POURVOIS 1 de la Cour de Justice criminelle jugeant avec le concours du Jury. 4 datant de 1875 4 TOTAL. ISSUE DES 4 POURVOIS 3 ont été jugés. 1 a été suivi de désistement. 4 TOTAL. Les arrêts rendus par la Cour de Cassation ont porté : 1 sur un jugement de la Cour criminelle jugeant avec le concours du Jury, lequel a été maintenu. 1 sur l'ordonnance de la Chambre d'accusation et sur un jugement de la Cour de Justice correctionnelle; lesquels ordonnance et jugement ont été cassés. 1 sur un jugement de la Cour correctionnelle, jugeant avec le concours du Jury; lequel a été maintenu. 3 TOTAL. Certifié conforme : Le Président : JULES VÜY. 13 TABLEAU Des opérations de la JUSTICE DE PAIX, en matière pénale, pendant le courant de l'année 1875. NOMBRE DES AFFAIRES INTRODUITES POUR CONTRAVENTIONS AU RÈGLEMENT SUR RESULTAT Condamna tions. 189 1080 24 136 137 188 29 1 179 16 1 2 10 11 26 10 4 97 6 12 36 21 9 4 13 2 2 Arrêté de renvoi du Canton. Les voitures de place. Les contraventions d'étrangers. Le dépôt d'os près des habitations. Les cabarets ouverts hors des heures voulues. Les mauvais traitements envers les animaux domestiques. Les logeurs non autorisés. Le transport du fumier. La vente d'animaux atteints de maladie conta Les embarras de la voie publique. Les voitures non pourvues de lanterne allumée. Le tapage injurieux ou nocturne. Les bouteilles non vérifiées. Le pâturage sur terrain d'autrui. Dommage causé à la propriété immobilière d'au- Les latrines non vidangées. La prise de matériaux sur la voie publique. Lavage de voitures à un endroit non autorisé. La contravention à l'importation du bétail. L'entrepôt de fumier près des habitations. Les tripiers. Les travaux et matériaux sur la voie publique, Jet de boules de neige sur autrui. Vases sur une fenêtre non pourvue de barrières. Jets de corps durs. Le passage sur terrain d'autrui. Le passage de bestiaux sur le trottoir asphalté. Les latrines non vidangées. Le dépôt d'immondices sur la voie publique Chevaux abandonnés sur la voie publique. Le colportage non autorisé. Contravention au règlement sur le transport de la viande de la Ville de Genève. Encombrement d'un fossé. L'allure des chevaux. Le lait falsifié. Les cabarets non autorisés. Les tapis secoués sur la voie publique. L'usage de fausses mesures. La construction établie sur la voie publique sans autorisation. 174 A l'amende. Demandes en conciliation N. B. Si le nombre des condamnations dépasse celui des jugements, cela provient de ce que dans un même jugement il y a des condamnations à l'amende et à la prison. TABLEAU Certifié conforme: P. DUMAREST, Greffier. Des opérations, en matière civile, de la JUSTICE DE PAIX DE L'ARRONDISSEMENT DE GENÈVE, pendant l'année 1875. 207 2708 2 28 4073 1486 134 850 2022 741 0 10 1811 0 289 941 5723 2888 37 32 208 19 14 |