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TABLEAU des opérations de la CoUR DE CAssATIoN, pendant l'année 1875.

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4 POURVOIS INSCRITS

PROVENTION DES 4 POURVOIS

| ISSUE DES 4 POURVOIS

4 datant de 1875

1 de la Cour de Justice criminelle jugeant avec le concours du Jury.
5 de la Cour correctionnelle jugeant avec le concours du Jury.

4 ToTAL.

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Les arrêts rendus par la Cour de Cassation ont porté :

1 sur un jugement de la Cour criminelle jugeant avec le concours du Jury, lequel a été maintenu.

1 Sur l'Ordonnance de la Chambre d'accusation et sur un jugement de la Cour de Justice correctionnelle ; lesquels 0rd0nnance et jugement ont été cassés.

1 sur un jugement de la Cour correctionnelle, jugeant avec le concours du Jury; lequel a été maintenu.

3 TOTAL.

Certifié conforme :

Le Président : JULES VÜY.

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· 3 A requête particulière. »3 A requête du Ministère Public. > | $ Oppositions. •- - $ Le vagabondage et la mendicité. -I Les injures »- | 33 Arrêté de renvoi du Canton. | N© | co Le maraudage. - Les voitures de place. •- | $ Les contraventiôns d'étrangers. s La pêche. •-> Les fripiers N> Le dépôt d'os près des habitations. N© •- > Demandes en conciliation -> Les cabarets ouverts hors des heures voulues CO - Les mauvais traitements envers les animaux > - domestiques. CI - - \ - - # | mobilières ) # e - Les logeurs non autorisés. - | > | z > | immobilières \! # »- Le transport du fumier. — |— [ # # 2 - La vente d'animaux atteints de maladie conta - - # > | - Cc gieuse. # exécutoireS # # # $ - - # | # \ # C/2 $ Les embarras de la voie publique. # ) # \ # S - •- | non exécutoires | # | # | # "s E. -> La chasse . - | 7, - - : L* - - - eau fécale répandue sur la voie publique. > | immobilières S - # ,- p puDI1Q| S - • - $ E # Les chiens non muselés. $ Q JT - c> 3 Tombées #- 2- > Les cours malpropres. -$ c •-- $ # $ Les voitures non pourvues de lanterne allumée. $# Non comparutions ou défauts E = $ Les cuillers à lait non poinçonnées. S. >> 2- - - - <- . s- . 2- $ Le tapage injurieux ou nocturne. $ N9 - -- | - C- E - - 2 C > S Non conciliations 5 # -> Les bouteilles non vérifiées. G D S3 . - - QS N9 S. = »S- Le pâturage sur terrain d'autrui. =# > Total o†o des #. - - Dommage causé à la propriété immobilière d'au- L5 S CC eS CD =- Q.2 trui. C-4 "- # 3 | -- | # N© | volontairement \ $- # t > Les latrines non vidangées. # = | # C. - - - - 53 | par exploits d'huissier # S- $ NS) La prise de matériaux sur la voie publique. 3 - # > - Le dépôt de fûts de pétrole dans une caves de tri # †" ". s # # = E. -- la ville de Genève. # # | # lSS = ) *. LC 2- # # | # #| # 2 - Lavage de voitures à un endroit non autorisé. # >- -S |des Juges de Paix des ) # \ # # | - s- - - - i- >2 |autresArrondissements( # # tri je k->- La prise de matériaux dans le lac sans autori # = 2 C> E | # - c> SatiOn. - -- | * •- - tant : : - - - - - - o - W-4 # "† Int 3 )o, 5 - # -1 La contravention à l'importation du bétail. 2 >- $ - C/) # jugées par contestations \ # > 2o - Dépôt de cendres chaudes dans une chambre. >- -5 # > c NS2 >< # 2- -- Les bateliers. - # # -> - défauts 2- : jugées par dé - - - - - - -: b > 5 - - L'entrepôt de fumier près des habitations. tr . GD t © 2 = -: p p Q - e© - $ | jugées sur aveux # 5 . > :<. - L'emploi d'armes à feu dans la ville de Genève. # Lz T#. > - - - - - - - *»- - - - >- - = L'emploi d'objets compromettant la sûreté des E - -5 < > jugées arbitralement # # - - perSOnneS 'Z -- >- | -- s | o # # # - Les tripiers. C- E "s - C> - - rn1 - c-: 22 | tombées et retirées # 7 #e N> o† et matériaux sur la voie publique, : c- $ - 7 5- ct CIaIreS E S- | re ouos # # #- •- Jet de boules de neige sur autrui. $ Juges de Paix LZ c - tri -,. N© - - - I Vases sur une fenêtre non pourvue de barrières. C/Q $restant à juger 3 Jug - : »- L'affichage. Q > $ © - - E S > | s témoins C > -- N© Jets de corps durs. s - > ©_T tr: # N© Le passage sur terrain d'autrui. $ | 2 -I TOTAL #. -- E $ - # »- Le passage de bestiaux sur le trottoir asphalté. S3 # Nombre des saisies-arrêts "- = $ > Le ramonage. sE. 33 provisoires "s =. c> Les latrines non vidangées s C. '- $ - - -: N - > | - Le dépôt d'immondices sur la voie publique $ - S- - Q$# # | aposo | # S , $ > hors des heures voulues. QS - - 3 Z. = E -, - - - - - $ | sur faillites ) # # | < - # Q>I Chevaux abandonnés sur la voie publique. $ - | TTS . E S 3 - L'exercice illégal de la médecine. Q JR > conseils de famille - S - - - - t OC A. $. E- - Le colportage non autorisé. E | > actes de notoriété 2 Q - # - Contravention au règlement sur le transport - a- •- : de la viande de la Ville de Genève. E actes d'émancipation > Co 2- »- c - et d'adoption < $ S. -- Contravention au règlement sur les logeurs. - - . | # - - # - $ 7 - Dégâts causés à la propriété mobilière d'au- -: > serments d'experts - - -- ©I trui | - - = 5. - - serments de témoins 2 -E. Ê - Encombrement d'un fossé. - - réception de rapports = = ©I L'allure des chevaux. > d'experts E C. - Le lait falsifié. - - - © actes de Police judiciaire # ,. t > Les cabarets non autorisés . - E" > Les tapis secoués sur la voie publique. | - - E | T L'exercice d'une profession sans patente. = 3 - Contravention au règlement sur le débit de la | | > = poudre. # Co L'usage de fausses mesures. - La construction établie sur la voie publique | C> | T sans autorisation. - | c> - L'usage d'objets appartenant à la Municipalité. E - p - »- > Tombées ou retirées. $ Total égal au nombre des affaires introduites. © © $ A l'amende. s> - E = | z - E >- sr. Q > - 57 = \ 3D Co A la prison- # - | #- - - - - 3 Libérations. - N-

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Sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875, relative à l'émission et au remboursement des Billets de banque.

Du 4 Avril 1876.

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu les articles 21 et 23 de la Loi du 18 Mai 1864 sur les Élections ;

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