TABLEAU des opérations de la COUR DE JUSTICE CIVILE, pendant l'année 1875. RÉSULTATS AUTRES RENSEIGNEMENTS CAUSES JUGEES CAUSES dans lesquelles le ministère public a dû intervenir 58 137 causes inscrites au rôle. Certifié exact: E. AUBERT, Président. MEURTRES INFANTICIDE COUPS FAUSSE VOLS AVORTE- INCEN- BANQUEROUTE et blessures monnaie qualifiés MENT TABLEAU DES AFFAIRES CRIMINELLES Jugées en 1875 dans les Assises Criminelles par la COUR DE JUSTICE jugeant avec le Concours du Jury. CAUSES 9 DIE frauduleuse 11 TABLEAU des Opérations de la COMMISSION DE GRACE, pendant l'année 1875. NATURE DES RECOURS EN GRACE DÉCISIONS RENDUES PAR RECOURS SOUMIS AU GRAND CONSEIL 4 à 15 jours TOTAL Admis en 1 à 3 semaines 6 10 à 1 an 6 1 à 20 ans de travaux forcés Rejetés 9 à 2 mois 2 à 50 francs d'amende ou en partie OBSERVATIONS Sur ces condamnés il 3 à 4 mois y en avait : Certifié conforme: Le 2e Vice-Président du Grand Conseil, H. GOSSE. |