Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

vente par adjudication publique d'une parcelle de terrain des fortifications;

ARRÊTE :

1o De déléguer MM. les Conseillers Chauvel et Ormond, pour signer, au nom de l'État, le procèsverbal de la vente de terrain provenant des fortifications, qui aura lieu le 3 Avril 1876, à dix beures avant midi, dans la salle du Grand Conseil.

2o De nommer Me Audéoud, notaire, pour aider les délégués du Conseil d'Etat de son ministère, dans la vente de terrain des fortifications, qui aura lieu le 3 Avril.

3o De désigner M. A. Regard, huissier, pour assister les délégués du Conseil d'Etat dans les enchères pour l'adjudication d'une parcelle de terrain des fortifications, le 3 Avril.

Certifié conforme:

Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Exemptant la Commune de Satigny du paiement des droits de mutation.

Du 21 Mars 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Satigny, en date du 9 Mars 1876;

Vu la Loi du 29 Décembre 1855, autorisant le Conseil d'État à exempter des droits d'enregistrement les acquisitions d'immeubles faites dans un but d'utilité publique par les Communes ou par les Fondations autorisées ;

Sur la proposition du Département de l'Inté

rieur ;

ARRÊTE :

Le Conseil d'Etat constate que l'acceptation, par la Commune de Satigny, d'une gravière qui lui a été cédée gratuitement par M. Necker, a un but d'utilité publique.

En conséquence, la Commune de Satigny est exemptée du paiement des droits d'enregistrement et de transcription sur cette acquisition.

Certifié conforme :

Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Concernant des noms de rues.

Du 21 Mars 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu les lettres du Conseil Administratif de la

Ville de Genève, en date des 31 Janvier et 16 Mars

1876;

Sur la proposition du Département des Travaux publics;

ARRÊTE :

1o Le nom de rue Général Dufour est donné à la rue qui tend du Bâtiment Electoral au Temple Israélite, et dont une partie s'est appelée jusqu'ici rue du Grütli.

2o Le nom de rue Paul Bouchet est donné à la nouvelle voie ouverte entre la rue Rousseau et la rue de Chantepoulet.

Certifié conforme :

Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Autorisant MM. Diday et Argand à représenter collectivement, dans le Canton de Genève, le Comptoir Général des Assurances, en remplacement de MM. Delaquys père et fils.

Du 28 Mars 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la lettre du 25 Mars 1876, par laquelle le Comptoir Général des Assurances a nommé MM. Jacques Diday et Eugène Argand Directeurs divisionnaires de la Compagnie pour le Canton de Genève, en remplacement de MM. Delaquys père et fils, et les charge de représenter collectivement la Compagnie ;

Vu la requête, en date du 27 Mars, par laquelle

« ZurückWeiter »