ARRÊTÉ

Relatif à la route de Troinex par Grange-Collomb, jusqu'au pont sur la Drize.

Du 7 Mars 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu les articles 6 à 11 de la Loi du 25 Février 1874, sur les routes et sur quelques autres objets relatifs à la voirie ;

Sur le préavis du Département des Travaux publics;

ARRÊTE :

Le Département des Travaux publics est autorisé de prendre à la charge de l'Etat, sur le territoire de la Commune de Carouge, la route

désignée au § 30, article 6 de la Loi du 25 Février 1874, sous la dénomination de route de Troinex par Grange-Collomb jusqu'au pont sur la Drize.

M. le Conservateur du Nouveau Cadastre est chargé d'inscrire la dite route comme cantonale sur les plans et registres cadastraux de la Commune de Carouge.

Exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation.

Du 7 Mars 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la lettre en date du 25 Février 1876, par

laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que l'acquisition de l'immeuble Malherbe a un but d'utilité publique et doit en conséquence être exemptée du paiement des droits d'enregistrement;

Vu la loi du 29 Décembre 1855, autorisant le Conseil d'Etat à exempter des droits de mutation les acquisitions d'immeubles faites dans un but d'utilité publique par les Communes ou par les fondations autorisées ;

Sur la proposition du Département de l'Intérieur;

ARRÊTE :

Le Conseil d'Etat constate que l'acquisition d'un immeuble, situé rue de l'Entrepôt, faite par la Ville de Genève, de M. Malherbe, a un but d'utilité publique.

En conséquence, la Ville de Genève est exemptée du paiement des droits d'enregistrement et de transcription sur cette acquisition.

Certifié conforme :

Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Accordant une concession à bien plaire, dans les eaux du Rhône, à la Société de l'ancienne maison Billon et Isaac.

Du 7 Mars 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la requête du 18 Décembre 1875, de M. F. Séchehaye, au nom de la Société de l'ancienne maison Billon et Isaac, à Saint-Jean, pour obtenir l'autorisation de placer dans le Rhône une paroi s'étendant entre l'angle sud-est de leur usine et l'extrémité sud-ouest de la roue anciennement à MM. Bourgeaux et Delamure, dans le but de rétablir le cours des eaux dans son ancienne direction;

Vu le plan annexé à cette demande;

Vu l'Arrêté du 28 Décembre 1875, publiant la requête;

Vu la lettre qui lui a été adressée le 15 Janvier 1876, par divers propriétaires d'usines de la localité ;

Vu aussi la lettre en date du 26 Janvier, de la Société requérante;

Sur le préavis du Département des Travaux publics;

ARRÊTE :

L'autorisation demandée par la Société de l'ancienne maison Billon et Isaac, à Saint-Jean, lui est accordée à bien plaire, aux clauses et conditions suivantes :

1o La paroi sera formée au moyen de planches appuyées contre de petits piquets, et suivra la ligne indiquée plus baut; sa hauteur ne dépassera pas le niveau des hautes eaux ordinaires du fleuve.

2° Préalablement à tout travail d'établissement de la paroi, les concessionnaires feront placer