Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

LE GRAND CONSEIL,

Vu l'article 130, S 2, de la Loi sur l'Instruction publique ;

Sur la proposition du Conseil d'Etat ;

ARRÊTE :

D'autoriser le Conseil d'Etat à fixer à 8,000 fr. par année le traitement de M. le Docteur CharlesEdouard Brown-Séquard, en qualité de Professeur de physiologie à la Faculté de Médecine.

Fait et donné à Genève, le premier Mars mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le Vice-Président du Grand Conseil,
H. GOSSE.
Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté Législatif ci-dessus pour être exécutoire, dans tout le Canton, dès le jour de demain.

Genève, le 3 Mars 1876.
Au nom du Conseil d'Etat :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Autorisant le sieur Félix Charrot, huissier, à faire, concurremment avec les notaires, les protêts dans le Canton de Genève.

[merged small][ocr errors][merged small]

Vu la requête, en date du 3 Mars courant, de M. Félix Charrot, huissier judiciaire ;

Vu l'article 2 de la Loi du 12 Juin 1861 ;

[ocr errors]

De constater que M. Félix Charrot, ayant déposé le cautionnement exigé par la Loi précitée, est, dès ce jour, autorisé à faire, concuremment avec les notaires, les protêts dans le Canton de Ge

nève.
Certifié conforme :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

LOI

· Autorisant la vente d'une parcelle de terrain, au bord du Lac, sur la Commune de Collonge

[merged small][merged small][ocr errors]

LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que :

LE GRAND CONSEIL,

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMmER.— Le Conseil d'Etat est autorisé à aliéner, à raison de quinze francs la toise carrée, et en faveur de M. Eugène Dupont-Félix, une parcelle de terrain d'une contenance de sept toises soixante pieds environ, située sur le bord du Lac, à front de la propriété qu'il possède à Collonge-Bellerive, au-dessous du Débarcadère; la dite parcelle porte la lettre A dans le plan daté du 5 Février 1876, de M. Pfister, géomètre autorisé.

ART. 2. — Un passage d'un mètre de largeur, en minimum, est réservé au bord du Lac, sur le pourtour extérieur de la parcelle vendue.

Le Conseil d'Etat est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits.

Fait et donné à Genève, le quatre Mars mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du 1" Vice-Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le 1" Vice Président du Grand Conseil, F. CHOMEL. Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain.

Genève, le 8 Mars 1876.
Au nom du Conseil d'Etat :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

« ZurückWeiter »