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Saconnex, au lieu dit aux Crêts, à l'ouest de l'Asile des Vieillards, pour un établissement d'incurables et de convalescents genevois, dont M"° la baronne de Rothschild se charge généreusement de faire exécuter la construction. La parcelle est figurée, dans le plan dressé le 10 Février 1876, par M. A. Rochat, géomètre autorisé, sous le N° 596 B, pour mesurer 3 hectares, 37 ares, 49 mètres 52 décimètres, soit 12 poses, 197 toises 34 pieds carrés environ.

Fait et donné à Genève, le vingt-six Février mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la

République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONENT.

Le Conseil d'État promulgue l'Arrêté législatif

ci-dessus pour être exécutoire, dans tout le Canton, dès le jour de demain.

Genève, le 3 Mars 1876.
Au nom du Conseil d'Etat :

Le Chancelier,

ETIENNE PATRU .

ARRÊTÉ

Exemptant la Ville de Genève du paiement de droits sur la Convention concernant la propriété de la source dite des Meismes.

Du 29 Février 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la lettre en date du 23 Février 1876, par

laquelle M. le Président du Conseil Administratif prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que la Convention passée entre le Conseil Administratif, les consorts Forget et Ferrier, et M. Aubert, Édouard, concernant la source des Meismes, a un but d'utilité publique, et doit être exemptée du paiement des droits d'enregistrement et de transcription ;

Vu la Loi du 29 Décembre 1855, autorisant le Conseil d'Etat à exempter des droits de mutation les acquisitions d'immeubles faites dans un but d'utilité publique par les Communes ou par les · Fondations autorisées ;

Snr la proposition du Département de l'Intérieur ;

ARRÊTE :

Le Conseil d'Etat constate que la Convention passée entre le Conseil Administratif, les consorts Forget et Ferrier, et M. Aubert, Édouard, concernant la source dite des Meismes, a un but d'utilité publique.

En conséquence, la Ville de Genève est exemptée du paiement des droits d'enregistrement et de transcription sur cette convention.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

LOI

Accordant une pension annuelle et viagère de 1,500 fr. à M. Jean Vuagnat, Sous-Inspecteur de Police.

Du 1er Mars 1876.

LE CONSEIL D'ETAT de la République et Canton de Genève fait savoir que ;

LE GRAND CONSEIL,
Sur la proposition du Conseil d'Etat,
DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

ARTICLE UNIQUE. — Une pension annuelle et viagère de 1,500 fr. est accordée à M. le SousInspecteur de Police Jean Vuagnat, pour ses vingthuit ans de bons et loyaux services.

Cette pension, incessible et insaisissable, courra à dater du jour où il aura cessé ses fonctions.

Le Conseil d'Etat est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits.

Fait et donné à Genève, le premier Mars mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand Conseil,

E. BONNET.

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