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ARRÊTÉ

Portant diverses nominations au Tribunal
militaire.

Du 18 Février 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

En vertu des articles 3, 4 et 5 de la Loi du 26 Mai 1860, sur la discipline des troupes genevoises ;

Sur la proposition du Département militaire ; ARRÉTE :

1° De nommer Juges au Tribunal militaire,

pour en remplir les fonctions pendant l'année 1876 :

M. Cherbuliez, Charles-Louis-Ferdinand, Major, Grand-Juge.

MM. Pictet, Arthur-Edouard, Capitaine, Juge. Desgouttes, Eugène - Amédée, 1" Lieutenant, Juge.

2° De nommer Juges-Suppléants au dit Tribunal :

MM. Rigaud, Charles-Edouard, Major. Turrettini, Théodore-Bénédict, Capitaine. Lutz, Louis-Henri, 1" Lieutenant.

3° De nommer Auditeurs près le dit Tribunal ;

MM. Dunant, Charles-Albert, Capitaine. Sarasin, Paul-Albert, 1" Lieutenant, Auditeur suppléant.

4° De nommer Greffier dudit Tribunal :

MM. Burnet, Charles-Samuel, Major.
Aubert, Charles-Hippolyte, Lieutenant,
Greffier suppléant.

Certifié conforme :
Le Chancelier,

ETIENNE PATRU.

ARRÊTÉ Autorisant M. E. Maurice, huissier judiciaire, à

faire, concuremment avec les notaires, les protêts dans le Canton de Genève.

Du 18 Février 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la requête, en date du 16 Février courant,. de M. Etienne Maurice, huissier judiciaire ;

Vu l'article 2 de la Loi du 12 Juin 1861 ;

ARRÊTE :

De constater que M. Etienne Maurice, ayant déposé le cautionnement exigé par la Loi] précitée, est, dès ce jour, autorisé à faire, concuremment avec les notaires, les protêts dans le Canton de Genève.

Certifié conforme : -
Le Chancelier, -
ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Autorisant M.Jules Henry à conserver à bien plaire les bains de la jetée des Pâquis.

Du 18 Février 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la requête qui lui a été adressée au mois d'Août 1875, par M. Jules Henry, concessionnaire des bains de la jetée des Pâquis ;

Vu son Arrêté du 20 Août, publiant la dite requête ;

Vu les conventions passées le 2 Mars 1868 et le 23 Novembre 1871, au sujet des bains du requérant ;

Vu la Loi du 5 Octobre 1872, sur les concessions à bien plaire sur le Lac, le Rhône et l'Arve ;

Sur le préavis du Département des Travaux publics ;

ARRÊTE :

D'autoriser M. Jules Henry à conserver à bien plaire les bains de la jetée des Pâquis, pendant quatre années, finissant le 31 décembre 1879. .

Cette concession lui est accordée aux clauses et conditions suivantes :

1° Les bains ne recevront pas d'autre agrandissement que celui d'une passerelle de cinq pieds de largeur, du côté de la rade, et d'une cloison de quatre pieds et demi, qui les fermera du même côté. Le requérant est tenu d'entretenir les bains en bon état et de se soumettre à toutes les mesures de sécurité et de police qui lui seront prescrites

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