Abbildungen der Seite
PDF

DATES 1876 Déc. 19 Id. 19 Id. 49 Id. 22 Id. - 22 Id. 22 Id. 22

Frédéric, dit Jaquet, en celui de Jaquet ... .. ... .. ... . e • • • • • ARRÊTÉ concernant une cession de terrain à la Ville de Genève, et exemptant du paiement des droits d'enregistrement et de mutation l'acte y relatif. .. ... ... ... . ARRÊTÉ modifiant le Règlement di 7 Juin 1867 sur le Bureau de Garantie. .. ... .. ... .. ... .. . ARRÊTÉ concernant le Règlement du Tribunal de Commerce. ... . ARRÊTÉ autorisant la Compagnie d'Assurance sur la Vie humaine, de Magdebourg, à étendre ses opérations au Canton de Genève,

et agréant M. R. Bertschi pour |

son représentant dans le Canton. ARRÊTÉs relatifs à la Fête du 31 Décembre 1876... .. .. ... . ARRÊTÉ rejetant l'exemption des droits de succession sur des titres de rente française délaissés par Dlle H. Monod . .. .. .. . ... .. . ARRÊTÉ modifiant celui du 19 cembre 1876, relatif à la création d'une promenade, etc ... .. ARRÊTÉ validant l'élection des deux Directions de la Communauté allemande réformée, en date du

[ocr errors]
[merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

DATES 1876 Déc. 26 Id. 27 Id. 30 Id. 30 Id. 30 Id. 30 Id. 30

17 Décembre 1876. ... ... ... .

ARRÊTÉ concernant les prêtres catholiques étrangers à la Suisse, résidant hors du Canton.. .. .. .

Loi pour autoriser le Conseil d'Etat à percevoir les impôts et à pourvoir aux dépenses courantes en attendant la votation du Bud

ARRÊTÉ confirmant M. L.-H. Lutz dans ses fonctions de Conservateur des hypothèques. ... ... • © e

ARRÊTÉ mettant à la charge de diverses communes les frais faits pour ouvertures d'églises et de cures, et prises de possession des dites. . ... -- .. .. · · · · · · · · · ·

ARRÊTÉ concernant le contrôle sur les opérations des vérificateurs des poids et mesures et du contrôleur des compteurs à gaz. ... .. .. .

ARRÊTÉ de nomination des membres de la Commission de la Caisse publique de prêts sur gages.. ..

ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l'École des petits enfants de la Commune des Eaux-Vives. .............

[merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[merged small][merged small][merged small][ocr errors]

ARRÊTÉ agréant M. Bouvier en qua-
lité d'Agent, pour le Canton de
Genève, de la Compagnie d'assu-
rances contre l'incendie le Globe.

[merged small][ocr errors]

|

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Accordant le titre de Directeur de la Police centrale à M. J. Cuénoud, Secrétaire du Département de Justice et Police.

Du 4 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la Loi du 12 Avril 1848, sur les attributions

[graphic]
[graphic]
[graphic]
[graphic]
[graphic]
[graphic]
« ZurückWeiter »