Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62

accordée acquisitions actes Administratif année ARRÊTÉ Exemptant articles aura autorisant Avril BONNET Cadastre Canton de Genève cantonal Carouge cause Certifié conforme Chancelier chargé ci-dessus Commune concession concessionnaires Conseil d'Etat constate Cour d'utilité publique date Décembre déclaration délai demande Département de l'Inté Département des Travaux devra dispositions divorce doit domicile électorales époux établissements ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire fédérale femme Février fixé fonctions Fondations forme Général Géomètre heures Janvier jour Juge Juin Justice l'article l'autorisation l'Etat civil legs lettre lieu lignes mariage Mars membres ment mètres mil huit cent militaire mutation nom du Conseil NOMINATION nommé opérations paiement Paix parcelle pendant personne place plan Police port pourra pourront PREMIER présente Président promulgue proposition du Département registres Règlement République Rhône rieur route savoir sceau Secrétaire sera seront service Société succession SUIT suivantes terrain tion TOTAL tramways Travaux publics Tribunal vente Ville de Genève voie