Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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actes août Archiv ARRÊT du conseil assemblées auroient auront auxdits avoit avons bailliages et sénéchaussées bâtimens bonne ville capitouls cass causes charges commerce comte de Toulouse confiscation connoissance consuls cour des aides décembre DÉCLARATION portant réglement Défendons deniers descendans desdites villes desdits offices dudit échevins édit du mois ÉDIT portant création enfans étoit fermier février finances Fontainebleau général greffiers guerre habitans hôtels de ville imprimeurs intendans janvier juillet juin juridiction justice l'édit l'exécution ladite ledit lesdits maires lettres-patentes lieutenans livres d'amende LOUIS Louisiane marchandises marchands Marly mars Néron nosdits notaires notredit octobre officiers ORDONNANCE portant ordre de Saint-Louis paiement pareillement paroisses particuliers peine personnes portant défenses pourroient pourront pourvoir PRÉAMBULE présent édit présidiaux prevôt procès procureurs provinces puissent registres réglemens rentes ront royal royaume Saint-Méry sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndics tion titre vaisseaux Valin Versailles villes et communautés villes et lieux voulons
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Seite 241 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Seite 616 - ... maintenir nos sujets dans l'obéissance qu'ils doivent au roi mineur. Ce conseil de régence sera composé du duc d'Orléans , chef du Conseil, du duc de Bourbon , quand il aura...
Seite 313 - ... mères ont fait profession de la religion prétendue réformée, du catéchisme et des prières qui sont nécessaires, pour les conduire à la messe tous les jours ouvriers, leur donner l'instruction dont ils ont besoin sur ce sujet, et pour avoir soin, pendant le temps qu'ils iront auxdites écoles, qu'ils assistent à tous les services divins les dimanches et fêtes ; comme aussi pour apprendre à lire et même à écrire à ceux qui pourront en avoir besoin...
Seite 313 - ... écoles et aux catéchismes jusqu'à l'âge de quatorze ans, si ce n'est que ce soient des personnes de telle condition qu'elles puissent et qu'elles doivent les faire instruire chez eux par des précepteurs bien instruits de la religion et de bonnes mœurs, ou les envoyer aux collèges.
Seite 160 - ... c'est pourquoi nous avons jugé à propos de créer des maires en titre dans toutes les villes et lieux de notre royaume, qui, n'étant point redevables de leurs charges aux suffrages...
Seite 284 - H est expressément défendu d'en apporter ni vendre aucun de quatre nuits, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de cent francs d'amende.
Seite 280 - ... chopine, mesure de Paris. La question ordinaire et extraordinaire, avec extension, se donnera avec le même petit tréteau et quatre pareils coquemars d'eau; puis on ôtera le petit tréteau et sera mis en sa place un grand tréteau de trois pieds quatre pouces, et se continuera la question avec quatre autres coquemars, pareillement de deux pintes et chopine chacun ; lesquels coquemars d'eau seront versés dans la bouche de l'accusé lentement et de haut. A cet effet, sera l'accusé lié par...
Seite 581 - France,., faisant ou excitant une guerre offensive ou défensive, je veux, dès à présent comme alors, qu'elle soit tenue, jugée et déclarée pour illicite, injuste, mal entreprise, et pour violence, invasion et usurpation faite contre la raison et contre la conscience et, qu'au contraire, on juge...
Seite 54 - RPR de sortir, eux, leurs femmes et enfants de notredit royaume, pays et terres de notre obéissance, ni d'en transporter leurs biens et effets, sous peine, pour les hommes, des galères, et de confiscation de corps et de biens pour les femmes.
Seite 160 - ... plus lieu d'appréhender leurs successeurs, en exerceront les fonctions sans passion, et avec toute la liberté qui leur est nécessaire pour conserver l'égalité dans la distribution des charges publiques...