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Books Bücher 1 - 10 von 12 in ... présenter les actes d'accusation, de surveiller l'instruction qui se fera dans...
" ... présenter les actes d'accusation, de surveiller l'instruction qui se fera dans le tribunal extraordinaire, d'entretenir une correspondance suivie avec l'accusateur public et les juges sur toutes les affaires publiques qui seront envoyées au tribunal,... "
Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ... - Seite 15
von Louis Marie Prudhomme - 1796
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Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des ..., Band 2

Georges Victor Vasselin - 1797
...rapport , de rédiger et de présenter les actes d'accusation , de surveiller l'instruction qui ?e fera dans le tribunal extraordinaire , d'entretenir...l'accusateur public et les juges , sur toutes les affaires qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. » XI. Les accusés...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - 1797
...Convention nationale , «i sera chargée de l'examen de toutes les pièces, d'en faire le rapport, et ce rédiger et présenter les 'actes d'accusations ;...dans le tribunal extraordinaire, d'entretenir une correspondance.suiv-ie avec l'accusateur public et les juges, sur toutes les affaires publiques qui...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Band 11

1820 - 424 Seiten
...toutes les pièces , d'en faire le rapport , et de rédiger et de présenter les actes d'accusation, de surveiller l'instruction qui se fera dans le tribunal...l'accusateur public et les juges sur toutes les affaires qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. » il. Les accusés...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820
...pièces d'en faire le rapport , et de rédiger et de présenter les actes d'accusation, de sur veiller l'instruction qui se fera dans le tribunal extraordinaire , d'entretenir une correspondance suivie avec r'accusateur public et les juges sur toutes les affaires qui seront envoyées au tribunal, et d'en...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 25-26

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1836
...de toutes les pièces , d'en faire le rapport, de rédiger et de présenter les actes d'accusation, de surveiller l'instruction qui se fera dans le tribunal...l'accusateur public et les juges sur toutes les affaires qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. » H. Les ac usés...
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Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris: 10 mars 1793 - 31 mai ..., Band 1

Emile Campardon - 1862
...toutes les pièces, d'en faire le rapport et de rédiger et de présenter les actes d'accusation et de surveiller l'instruction qui se fera dans le tribunal...l'accusateur public et les juges sur toutes les affaires qui seront envoyées au tribunal, et d'en rendre compte à la Convention nationale. ART. xi. Les accusés...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ses ..., Band 1

Henri Alexandre Wallon - 1880 - 515 Seiten
...de toutes les pièces, d'en faire le rapport, et de rédiger et présenter les actes d'accusation, de surveiller l'instruction qui se fera dans le tribunal...et d'en rendre compte à la Convention nationale. XI. Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs jurés seront tenus de proposer les causes de...
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Le tribunal criminel et révolutionnaire de la Dordogne sous la ..., Band 1

Dordogne dept - 1880
...de toutes les pièces, d'en faire le rapport, et de rédiger et présenter les actes d'accusation, de surveiller l'instruction qui se fera dans le tribunal...et d'en rendre compte à la Convention nationale. ARTICLE 11. Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs jurés seront tenus de proposer les...
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La légende des Girondins

Edmond Biré - 1881 - 454 Seiten
...de toutes les pièces, d'en faire le rapport, de rédiger et de présenter les actes d'accusation, de surveiller l'instruction qui se fera dans le tribunal...d'entretenir une correspondance suivie avec l'accusateur publie et les juges, sur toutes les affaires publiques qui seront envoyées au tribunal, et d'en rendre...
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Des impenses faites sur la dot en droit romain: De la perception des droits ...

Anatole Duranton - 1887 - 255 Seiten
...rédiger et de présenter les actes d'accusation, de surveiller l'instruction qui se ferait devant ce tribunal extraordinaire, d'entretenir une correspondance suivie avec l'accusateur public et les juges au sujet de toutes les affaires, et de rendre compte du tout à la Convention. Mais quelques jours...
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