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Books Bücher 1 - 6 von 6 in ... des autorités mexicaines. Les indemnités qui leur seront dues en conséquence...
" ... des autorités mexicaines. Les indemnités qui leur seront dues en conséquence seront réglées à dire d'experts, ou par jugement des tribunaux de la république. La présente convention est faite en deux originaux : l'une en français, pour le... "
Batailles navales de la France - Seite 261
von O. Troude - 1868
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...Français qui , par suite du commencement des hostilités, ont été obligés de quitter VeraCruz, auront la liberté d'y revenir, et seront respectés...pendant leur absence, par le fait de la population et des autorités mexicaines. Les indemnités qui leur seront dues en conséquence seront réglées...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1840
...Les Français qui, par suite du commencement des Hostilités, ont été obligés de quitter VeraCruz, auront la liberté d'y revenir, et seront respectés...pendant leur absence, par le fait de la population et des autorités mexicaines. Les indemnités qui leur seront dues en conséquence seront réglées...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...Les Français qui, par suite du commencement des hostilités, ont été obligés de quitter VeraCruz, auront la liberté d'y revenir, et seront respectés...seront indemnisés des dommages qui pourront leur avoir e'té causés, pendant leur absence, par le fait de la population et des autorités mexicaines. Les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1841
...Français qui , par suite du commencement des hostilités, ont été obligés de quitter Vera-Cruz, auront la liberté d'y revenir , et seront respectés...pourront leur avoir été causés, pendant leur absence, parle fait de la population et des autorités mexicaines. Les indemnités qui leur seront dues en conséquence...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1841
...hostilités, ont été obligés de quitter Vcra-Çruz < auront la liberté d'y revenir, et seront respectes dans leurs personnes et leurs propriétés; ils seront...pourront leur avoir été causés, pendant leur absence, parle fait de la population et des antorités mexicaines. Les indemnités qui leur seront dues en conséquence...
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Recueil des traités de la France, Band 4

France - 1880
...actuellement existant entre le Gouvernement Mexicain et le Gouvernement Français seront applanis. Il sera fait en même temps restitution de tous les...pendant leur absence, par le fait de la population et des autorités mexicaines. Les indemnités qui leur seront dues en conséquence seront réglées...
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