Théorie et pratique des droits de l'hommeImpr. du Cercle social, 1792 - 227 Seiten |
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... quinze millions sterl . et demi . Or ce total , réparti sur vingt - quatre millions d'hommes , ne donne pas tout - à - fait treize schellings par tête . La sous les auspices de la prétendue constitution actuelle , les ( 72 )
... quinze millions sterl . et demi . Or ce total , réparti sur vingt - quatre millions d'hommes , ne donne pas tout - à - fait treize schellings par tête . La sous les auspices de la prétendue constitution actuelle , les ( 72 )
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... quatre feuilles ministérielles insultent continuellement au progrès de l'industrie nationale , en les attribuant à un ministre . Elles ne mentiroient pas davantage , en attribuant mon ouvrage à un de ces messieurs . nons nons les ...
... quatre feuilles ministérielles insultent continuellement au progrès de l'industrie nationale , en les attribuant à un ministre . Elles ne mentiroient pas davantage , en attribuant mon ouvrage à un de ces messieurs . nons nons les ...
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... quatre ans . Il est non - seule- ment responsable , dans le sens général de cet mot , mais encore la constitution donne le moyen particulier de le juger . Il ne peut être choisi moins âgé de trente - cinq ans ; et il faut qu'il soit ...
... quatre ans . Il est non - seule- ment responsable , dans le sens général de cet mot , mais encore la constitution donne le moyen particulier de le juger . Il ne peut être choisi moins âgé de trente - cinq ans ; et il faut qu'il soit ...
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... đe la guerre . Trois fois , en moins de quatre ans de paix , il a été plongé dans l'inertie ; et l'on a renou vellé , jusqu'à trois fois , l'usage inhumain de lapresse rechercher les défauts de son gouvernement ; il faut que ( 120 )
... đe la guerre . Trois fois , en moins de quatre ans de paix , il a été plongé dans l'inertie ; et l'on a renou vellé , jusqu'à trois fois , l'usage inhumain de lapresse rechercher les défauts de son gouvernement ; il faut que ( 120 )
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... quatre cents ans après la con- quête , ( 1466 ) . · 130,000 100,000 Ces résultats et les suivans sont tirés de l'histoire des revenus publics , par Sir John Sinclair . Ils montrent que pendant quatre cent les taxes continuèrent de ...
... quatre cents ans après la con- quête , ( 1466 ) . · 130,000 100,000 Ces résultats et les suivans sont tirés de l'histoire des revenus publics , par Sir John Sinclair . Ils montrent que pendant quatre cent les taxes continuèrent de ...
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Seite 152 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Seite 150 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution, et au bonheur de tous.
Seite 220 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Seite 152 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas VI.
Seite 154 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Seite 153 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Seite 154 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Seite 154 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Seite 153 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Seite 151 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.