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Books Bücher 1 - 10 von 83 in Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le l tr octobre...
" Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le l tr octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le 1... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 322
von France. Assemblée nationale - 1867
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Bände 28-29

Fournier (jurisconsulte) - 1813
...« Aucune signification ni exécution • ne pourra être faite depuis le i octobre jusqu'au • 3i mars avant six heures du matin -et après six « heures du soir , et depuis le, i avril jusqu'au 3o a septembre avant quatre heures du matin et après « neuf heures du soir , etc....
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Bände 24-25

Fournier (jurisconsulte)
..._£\.tJCUME signification ni exécution ne pourra être « faite depuis le i .r octobre jusqu'au 3 i mars avant « six heures du matin et après six heures du soir -, m et depuis le ir avril jusqu'au 3o septembre avant « quatre heures du matin et après neuf heure;...
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Code de procédure civile

France - 1806 - 382 Seiten
...l'affiche de leurs jugemens. 1037. Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le ic* octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir ; et depuis le i." avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non plus...
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Mercure de France, Band 25

1806
...par ladite loi dû ai* germrrtal, entrer dans les maisons, savoir: depuis le i" octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin, et après six heures du soir; et depuis le Ier avril jusqu'auSo septembre avant quatre heures du matin , et après neuf heures du soir^ Quand...
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Bulletin des lois, Band 38

France - 1807
...l'attchfc) de leurs jugemens, 1037- -Aucune signification ni exécution ne pourn être faite, depuis le i.tr octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le i,cr avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Band 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...962. Aucune signification ni exécution ne? pourra être faite , depuis le premier octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin, et après six heures du soir } et depuis le premier avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du matin, et après neuf heures du soir 5...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Band 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...jusqu'au 50 septembre , avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir , et depuis le premier octobre jusqu'au 31 mars , avant six heures du matin et après six heures du soir ; 2° Dans les édifices consacrés an culte , et pendant les exercices religieux seulement; 3° 'Dans...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 Seiten
...qu'aucune signification ni exécution ne « pourra être faite, depuis le premier oc« tobre jusqu'au 3i mars, avant six heures « du matin, et après six heures du soir; et « depuis le premier avril jusqu'au 3o sep« tembre avant quatre heures du matin, et * après neuf heures du soir...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...par ladite loi du 28 germinal, entrer dans les maison!; savoir, , depuis le r." octobre jusqu'au 3l mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis lé i." avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir »....
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Band 2

Honoré Hugues Berriat - 1812
...ladite loi du 9.8 germinal, entrer dans les maisons; savoir 5 depuis le premier octobre jusqu'au 3^ mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le premier avril jusqu'au 3o seplenibre , avant quatre heures du malin et après neuf heures du. soir....
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